Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michelle SANSON dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307522/2-1 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2012 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Baouz ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307960/3-3 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2012 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pourr M. C...A...B...demeurant..., par Me Saib ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316513/2-2 du 10 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 juillet 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205959/8 du 11 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304525/1-2 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2013 du préfet de police de Paris refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...Mme Michelle SANSON...Vu l'ordonnance n° 356818 en date du 8 mars 2012, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la Cour le jugement de la requête de MmeB... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 14 mai 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange ; Mme B... demande à la Cour : 1...

36-03-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. Admission à concourir. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour le Syndicat de la fonction publique, dont le siège est BP 42105 à Papeete 98713, Polynésie française, par Me A... ; le Syndicat de la fonction publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200553 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le...

36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Élections. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour le Syndicat de la fonction publique dont le siège est BP 42105 à Papeete 98713, Polynésie française, par le cabinet Chansin-Wong et Usang ; le Syndicat de la fonction publique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200245 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie Française a rejeté sa demande tendant à la modification des tableaux des membres des...

24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...Mme Michelle SANSON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire, par Me Bineteau, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100326/9 du 25 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a déchargé Mme A...B..., à hauteur de 19 353 euros, de l'obligation de payer la somme résultant d'un titre exécutoire en date du 24 novembre 2010 et a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du...

39-06-01-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Michelle SANSON...Vu, enregistrée sous le n°14PA01059, la décision n° 365267 du 14 février 2014 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour n° 09PA01878 du 26 juin 2012 en tant qu'il se prononçait sur l'indemnisation des travaux de réglage des chemins de roulement effectués sur le pont d'un atelier de maintenance dans le cadre d'un marché de la société nationale des chemins de fer français SNCF dont le début d'exécution était fixé au 22...