La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Martine KERMORGANT - page 2

...Mme Martine KERMORGANT...Vu, I, la requête, enregistrée le 25 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 08VE1220, présentée pour M. et Mme Giuseppe B, demeurant ..., par Me Coutadeur ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601127-0601664 en date du 21 février 2008 du Tribunal administratif de Versailles en tant que, par ce jugement, celui-ci a annulé l'arrêté du maire de Clamart, en date du 16 décembre 2005, leur délivrant un permis de construire deux pavillons à usage d'habitation et de bureaux sur un terrain bâti leur appartenant situé 8 bis...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu, I°, le recours, enregistré par télécopie le 18 avril 2008 et par courrier le 23 avril 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08VE01126, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501699 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Montreuil Développement Modev...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 février 2006 et par courrier le 27 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Jolibois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406461 en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chalo-Saint-Mars en date du 4 octobre 2004 délivrant un permis de construire à la SCEA Y Frères pour l'aménagement d'une salle de réception dans un bâtiment agricole...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2007 et le 18 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la SCI DIX SEPT BERGES, ayant son siège social au 17 boulevard Vital-Bouhot à Neuilly-sur-Seine 92200, par la SCP Ricard, Demeure et associés ; la SCI DIX SEPT BERGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608964 en date du 31 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine refusant d'abroger...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par Me Pedler ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600183 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2005 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2007 et par courrier le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adel Shehata Mahmoud X, demeurant ..., par Me Knopf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502848 du 7 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté le recours hiérarchique formulé le 16 septembre 2004 contre la décision du...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Houaria X, demeurant chez Mme X Aïcha ..., par Me Petit ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703136 du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2006 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 10 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 25 mars 2008, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky ; Vu ladite requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2006 et 23 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; M. X...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu l'ordonnance en date du 14 septembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 septembre 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Gatineau ; Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006 au Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles par télécopie le 13 novembre 2006 et régularisé par courrier le 15 novembre 2006, par...

...Mme Martine KERMORGANT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 février 2007 et en original le 20 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nafissa X, demeurant ..., par Me Lelièvre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407560 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande de réintégration et d'indemnisation du préjudice résultant de la rupture de son...