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...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402570 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2014 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., 10 rue du Buisson Saint Louis à Paris 75010, par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400974/5-2 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2013 du préfet de police refusant son admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1403661 du 16 avril 2014 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 5 septembre 2014 et le 31 mai 2015, présentée pour M. B... D...C..., demeurant..., par Me A...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401635 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 janvier 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315507 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " commerçant " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " commerçant...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 7 octobre 2014 et le 20 mars 2015, présentés pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Pouget ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309408 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2013 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410593 du 16 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2014 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy les 17 février et 12 mars 2015, présentés par M. A...B..., demeurant... ; M. B...conteste la décision de la présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy du 16 janvier 2015 refusant son inscription sur la liste des experts près la Cour administrative d'appel de Nancy et les juridictions du ressort et demande à la Cour de l'inscrire au moins au titre de la spécialité C.1.12 Gros oeuvre-Structure ; il soutient que : - il a déjà été désigné comme expert à deux...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 13 février 2015, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...conteste la décision de la présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 janvier 2015 refusant son inscription au tableau des experts près la Cour administrative d'appel de Nancy et les juridictions de son ressort et demande à la Cour de l'inscrire sur la liste des experts ; il soutient qu'il n'a jamais cessé d'exercer son activité d'expert judiciaire, tant devant les juridictions judiciaires qu'administratives ; Vu la...

...Mme Marion VETTRAINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 20 février 2015, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...conteste la décision de la présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 janvier 2015 refusant son inscription au tableau des experts près la Cour administrative d'appel de Nancy et les juridictions de son ressort et demande à la Cour d'enjoindre à la présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy de réexaminer sa candidature dans un délai de trois mois ; Il soutient que : - il remplit toutes les conditions...