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237 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 19VE01111

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 août 2015 par laquelle le maire de la commune de Chatou l'a changé d'affectation ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, de condamner la commune de Chatou...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 19VE01384

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement du 28 février 2017, le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, déclaré établies la matérialité des faits invoqués et la preuve du lien de cause à effet entre la chute depuis la passerelle d'accès au bâtiment de son lieu de travail de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 20VE00767

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 21VE01297

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 21VE02401

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour d'une durée de 2 ans et a procédé à son signalement aux fin de non admission dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 19VE01094

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge de la commune de Massy une somme de 60 460,16 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, et de mettre à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 19VE02414

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 2 juin 2017 et l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, d'enjoindre au maire de Gennevilliers de le réintégrer et de reconstituer ses droits à l'avancement et...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 20VE00440

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour formulée au profit de son épouse et de son fils dans le cadre du regroupement familial, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de faire droit à sa demande dans le délai de quinze jours à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 20VE00453

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 novembre 2021, 20VE02172

...Mme Marie-Cécile MOULIN-ZYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de la délivrance d'une carte de séjour temporaire, dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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