La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme MASSE-DEGOIS - page 4

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0376, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°96-2207 en date du 13 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1995, à raison d'un local sis ... sur...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2000, sous le n° 00MA0377, présentée pour l'association FRONT NATIONAL dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; L'association FRONT NATIONAL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°97-2136 en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, à raison d'un local sis...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999, sous le n° 99MA02300, présentée pour le centre Docteur X dont le siège est ... 66190 représenté par son président en exercice par la SA FIDAL, avocat au barreau de PERPIGNAN ; Le centre Docteur X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 7 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des impositions à la taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 1996, 1997 et 1998 à raison des locaux occupés au centre médical...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2000, sous le n°00MA00094, présentée pour le département des Hautes-Alpes, représenté par le président du Conseil Général des Hautes-Alpes habilité par une délibération de la commission permanente du Conseil Général en date du 20 octobre 2003, par la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de Marseille ; Le département des Hautes-Alpes demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°94-5849 en date du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer, d'une part...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 février 2000, sous le n° 00MA00439, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par Me FERREBOEUF, avocat au barreau de Grasse ; M. Robert X fait appel du jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté partiellement sa demande tendant, d'une part, à voir déclarer la commune d'Antibes responsable des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont il a été victime le 12 mai 1994, et d'autre part, à condamner la commune à lui payer la somme de 5 761 F en...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000, sous le n° 00MA02063, présentée pour Mme Z... née B..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; Mme demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 3 août 1996, à lui verser la somme 20 000 F à titre de provision sur l'indemnisation de son préjudice...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999, sous le n° 99MA00267, présentée pour la Société ALLIANZ ASSURANCES dont le siège social est situé 2-4 avenue du général de Gaulle à CHARENTON LE PONT 94220 représentée par son président Directeur Général en exercice par Maître SOCRATE, avocat au barreau de Marseille ; La Société ALLIANZ ASSURANCES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2641du 8 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à déclarer le Port Autonome de...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 1999, sous le n° 99MA00600, présentée pour M. Fabrice X et Mme Nathalie X, par Maître MALINCONI, avocat au barreau de Marseille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 16 février 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à condamner la commune de Marseille à leur payer la somme de 100.000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont ils ont été victimes le 9 août 1994, boulevard Jean Moulin...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2001, sous le n° 01MA01787, présentée pour Mlle Isabelle X, demeurant ... par Maître CARREGA, avocat au barreau de Marseille ; Mlle X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 29 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme PASSIN, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Isabelle X tendant à la condamnation de l'hôpital de la Conception à lui verser la somme de 50.000 F en réparation du préjudice subi à la suite d'une erreur...

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n° 9900382 présentée pour M. Alain X, demeurant ...par Me FORCIOLI CONTI, avocat au barreau de Nice ; M. Alain X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 31 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de SAINT LAURENT DU VAR à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de l'accident de circulation dont il a été victime le 24 mai 1993 vers 8 heures 15 sur le territoire communal ; 2'/ de condamner la...