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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 03MA01240

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2003, sous le n° 03MA1240, présentée par M. X André William, demeurant ... ; M. X conteste devant la Cour le jugement n° 00-2377 en date du 2 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Marseille, mise en recouvrement le 30 septembre 1999 et à l'exonération à l'avenir de ladite taxe ainsi qu'à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 99MA00745

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 1999, sous le n° 99MA00745, présentée par M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-1144 en date du 22 décembre 1998, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 sous l'article 77 006 du rôle mis en recouvrement le 31 mai 1993 ; 2'/ de le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 00MA00068

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 2000, sous le n°00MA00068, présentée par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4536 et 99-4537 du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 18 mai 1999 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision du 20 février 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur classant la clinique X en catégorie C ; 2°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA00671

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1999, sous le n° 99MA00671, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 97-2780 / 97-2781 / 97-2783 / 97-2784 / 97-2785 / 97-2786 du 4 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur en date du 26 novembre 1996 prononçant le déclassement du service de médecine de la polyclinique Les Fleurs en catégorie B et prononçant la suppression...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA01525

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 1999, sous le n° 99MA01525, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°s 96-4250 et 98-1398 en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 dans les rôles de la commune de Montpellier, et d'autre part, à la décharge de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 99MA01526

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 1999, sous le n° 99MA01526, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-3030 en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Palavas ; 2'/ de le décharger desdites impositions ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00MA00481

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2000, sous le n° 00MA00481, présentée pour M. Jacques X demeurant ... par Maître CHABANNES, avocat au barreau de Nîmes ; M. Jacques X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 99-5032 du 18 février 2000, par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Gilles à lui verser une provision de 300.000 francs à raison des préjudices subis du fait de travaux réalisés pour le compte de cette commune sur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 00MA01631

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2000, sous le n°00MA001631, présentée par M. X Bouchta ; M. X Bouchta interjette appel d'une décision par laquelle le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête et sa plainte ; Il soutient que, suite au refus de l'hôpital de la Conception de lui administrer les soins nécessaires, son état de santé s'est dégradé et que le Docteur Y et son épouse se sont rendus coupables de non-assistance à personne en danger ; il fait également valoir des conséquences graves sur son physique et son moral en raison d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 99MA00673

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 1999, sous le n° 99MA00673, présentée pour M. Gaëtan X demeurant à ... et la SARL Résidences SOLICCIANA prise en la personne de sa gérante et domiciliée en cette qualité ... par Maître BELLAGAMBA, avocat au barreau de Bastia ; M. X et la SARL Résidences SOLICCIA demandent à la Cour : - de confirmer le jugement n° 95-718 du 17 décembre 1998, en tant que le Tribunal administratif de Bastia a déclaré la commune de SANTA MARIA POGGIO entièrement responsable des conséquences...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 11 mars 2004, 99MA02299

...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999, sous le n° 99MA2299, présentée par Mme Dina X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°96-6157 en date du 29 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle avait été assujettie au titre des années 1995 et 1996, à raison d'un immeuble sur la commune de ROQUEFORT LA BEDOULE dans les Bouches du Rhône ; 2°/ des justifications quant aux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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