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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 décembre 1993, 93NT00367
54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL ... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée le 6 avril 1993 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour la société COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE L'OUEST, ayant son siège ..., par Me X..., avocat à Nantes ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 901784 du 9 février 1993 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1987 ; 2° de prononcer une réduction de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 10 novembre 1993, 92NT00303
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 4 mai 1992 et 7 juillet 1992 sous le n° 92NT00303, présentés pour M. René X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 20 février 1992, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée comprise...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 10 novembre 1993, 92NT00360
19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 1992, sous le n° 92NT00360, présentée par la S.A. TRANSPORTS X..., dont le siège est à Beuvilliers 14100 Lisieux, représentée par son président ; La S.A. TRANSPORTS X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Caen du 4 février 1992, en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 octobre 1993, 92NT00232
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1992 sous le n° 92NT00232, présentée par M. Louis X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 30 janvier 1992 du Tribunal administratif de Nantes, en tant que celui-ci a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1983 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 octobre 1993, 92NT00274
19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 1992 sous le n° 92NT00274, présentée par la S.A.R.L CHATEAULIN-DISTRIBUTION, dont le siège est Place Kerjean 29150 CHATEAULIN, représentée par son gérant ; La S.A.R.L CHATEAULIN-DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 12 février 1992, par lequel de Tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 octobre 1993, 92NT00277
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 23 avril 1992 sous le n° 92NT00277, présentée par M. Michel X..., gérant de la SARL GERMAINE, demeurant ... ; La SARL GERMAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 janvier 1992 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 20 octobre 1993, 92NT00305
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Mme LISSOWSKI...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 5 mai 1992, sous le n° 92NT00305, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 1992 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans n'a fait droit que partiellement de sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de 1984...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 14 mars 1990, CETATEXT000008248342
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Mme Lissowski
| France, Tribunal administratif de Nantes, 18 janvier 1989, CETATEXT000008248135
66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...Mme Lissowski
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249516
03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Autorisation de défrichement - Motifs - Conservation des bois non nécessaire à l'équilibre biologique de... ...Mme Lissowski
