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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence STENGER dans la jurisprudence francophone

350 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 13 juillet 2022, 20NC03596

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part, la décision du 19 décembre 2016 par laquelle le premier président près la cour d'appel de Colmar a fixé son taux de prime modulable à 9% au titre de l'année 2016, ainsi que la décision du 24 avril 2017 de rejet de son recours gracieux, d'autre part, les décisions du 12 février 2018 et du 18 décembre 2018 par lesquelles la première présidente près la cour d'appel de Colmar a fixé son taux de prime modulable à 10,5% respectivement au titre...

France | 13/07/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00290

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace GHRMSA a rejeté sa demande indemnitaire préalable et d'autre part, de condamner le GHRMSA au versement d'une somme de 39 141,28 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu'il estime avoir subis en raison de divers dysfonctionnements relatifs à la gestion de sa carrière, avec intérêts au taux légal à compter du 1er...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00556

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, pour un montant total de 158 936 euros. Par un jugement n° 1803408 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2020, M...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00576

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'obtenir la " réparation de nature financière liée aux préjudices financiers subis liés à des fautes de procédure du Rectorat de Besançon quant à sa reprise d'activité après un congé de longue maladie " et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 986,18 euros au titre des préjudices qu'il a subis dans la gestion de sa carrière. Par une ordonnance n°1902013 du 7 janvier 2020, le président de la...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC00777

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de Charleville-Mézières a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 19 juin 2017. Par un jugement n° 1802632 du 21 janvier 2020 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, M. C... B..., représenté par la SCP Auberson Desingly puis la SELAS Devarenne Associés...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC01206

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800152 du 23 avril 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, M. et Mme C..., représentés par Me Anjuere, demandent à la...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 20NC01399

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Les Epinettes a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800837 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2020, la SAS Les Epinettes, représentée par Me Favre et Me...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21NC00397

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... née N'Guessa a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n°2001483 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21NC02302

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n°2102030 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision d'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus des conclusions de la requête. Procédure devant la cour...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 30 juin 2022, 21NC02312

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°2104312 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 30/06/2022 | 2ème chambre
 
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