Recherche de qui ont été rapportées par Mme Laurence STENGER dans la jurisprudence francophone

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collino a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, la décision du 25 juin 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme totale de 9 538 euros, correspondant à 7 140 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur et de 2 398 euros correspondant à la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement et, d'autre part, la décision du 24 septembre 2019...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz AMRS a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2017, des droits de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foot Locker France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 20 de l'unité départementale de la Marne a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de M. C... D... ainsi que la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique. E... un jugement n° 2100201 du 1er avril 2022, le tribunal...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2001635 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS TMG 25 a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge les sommes de 18 250 euros au titre de la contribution spéciale et 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement et de la décharger de ces sommes et, à titre subsidiaire, de minorer le montant de...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2201490 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a intégralement fait droit à la demande de M. D.... Procédure devant la cour : I Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 5 mars 2024, sous le numéro 23NC02881, le préfet des Vosges demande à la...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 20 octobre 2023 en tant qu'il a fixé la Russie comme pays de destination, en exécution d'une interdiction judiciaire définitive du territoire français et d'un arrêté d'expulsion pris à son encontre. Par un jugement n° 2307505 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande de M. E.... Procédure devant la cour : I Par une...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307270 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a provisoirement admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, l'a interdit de retour en France pour une durée de dix ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2400524 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Laurence STENGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior services propreté et santé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de Mme A... ainsi que la décision du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2101127 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces deux décisions, enjoint à l'administration de...