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368 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 12LY21506

...Mme Josiane MEAR... 19-08-015 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA01506, laquelle a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 12LY21506 ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2012 et 24 mai 2012, au greffe de la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY01650

...Mme Josiane MEAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2014, présentée pour Mme A... B...veuveC..., domiciliée..., par Me Boget, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400173 du 16 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 27 novembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 30 avril 2015, 14LY02850

...Mme Josiane MEAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I, sous le n° 14LY02850, la requête, enregistrée le 9 septembre 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. E...C..., domicilié..., par Me Peraldi, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401435 du 10 août 2014 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2014 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de son renvoi et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14LY01282

...Mme Josiane MEAR... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme D... B..., domiciliée..., par Maître Hassid, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307510 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 30 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 13LY00782

...Mme Josiane MEAR... 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. 19-06-02-08-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Fraude. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL AMP Automobiles, dont le siège est situé 27 boulevard de la Villette à Lyon 69003, représentée par son gérant en exercice, par Me Baranez, avocat ; La SARL AMP Automobiles demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 11LY24373

...Mme Josiane MEAR... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement du recours du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 13LY00763

...Mme Josiane MEAR... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Auto Mythique, dont le siège est situé 3 rue Lamartine à Vaulx-en-Velin 69120, représentée par la SELARL MJ Synergie, mandataire judiciaire à la liquidation, elle-même représentée par Me A...B..., dont le siège est situé 136 cours Lafayette CS 33434 à Lyon Cedex 03 69441, par Me Giroud, avocat ; La SARL Auto Mythique demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 12LY00134

...Mme Josiane MEAR... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906423 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12LY01648

...Mme Josiane MEAR... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société GML France, dont le siège est situé 70 avenue Edouard Herriot à Mâcon 71000 ; La société GML France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001532 et n° 1001703 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12LY01650

...Mme Josiane MEAR... 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société GML France, dont le siège est situé 70 avenue Edouard Herriot à Mâcon 71000 ; La société GML France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001525 et n° 1001526 du 10 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et de taxe pour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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