Recherche de qui ont été rapportées par Mme Jacquier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Formation pleniere, 30 juillet 2003, 02NT01384
...Mme JACQUIER...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT01384, et le mémoire enregistré le même jour, présentés pour : - la Ville de Rennes, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, - la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté, par Me Bruno KERN, avocat au barreau de Paris ; C+ CNIJ n° 54-08-01-02-05 La Ville de Rennes et la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole demandent à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 00NT00635
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2000, présentée pour la COMMUNE DE CONTRES Loir-et-Cher, représentée par son maire en exercice, par Me Jean-François X..., avocat au barreau de Blois ; La COMMUNE DE CONTRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2157 du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal prononce la résiliation de la convention qu'elle a conclue les 17 et 24 juin 1974 avec la commune de Fresnes Loir-et-Cher en vue de la fourniture à cette dernière de l'eau potable nécessaire à son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT01648
...Mme JACQUIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 13 août et 21 septembre 2001, présentés pour l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale I.N.S.E.R.M., représenté par son directeur général en exercice, par la S.C.P. WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats au Conseil d'Etat ; L'I.N.S.E.R.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2697 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à Mme X... une indemnité de 106 000 F en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de rejeter sa demande ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT02033
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2001, présentée pour la Ville de Dinan, représentée par son maire en exercice, à cette fin dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2001, par Me COUDRAY, avocat au barreau de Rennes ; La Ville de Dinan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1397 en date du 29 août 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à verser à M. X... une indemnité de 40 000 F ainsi que 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT02058
...Mme JACQUIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 12 et le 23 novembre 2001, présentés pour Mme X, domiciliée ..., par Me RAVET, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 00-4279 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2° de dire que la maladie dont elle est affectée depuis avril 1999 est en relation directe avec l'accident de travail du 24 octobre 1995 ; 3° de lui allouer les intérêts au taux légal ; 4° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT00102
...Mme JACQUIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 janvier 2002, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1078 du 26 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 25 septembre 1998, ensemble la décision du 22 janvier 1999, rejetant la demande de naturalisation de Mme ; 2° de rejeter la demande de Mme ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 02NT01055
...Mme JACQUIER...Vu l'ordonnance en date du 12 juin 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2002, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée par M. Tedj X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 2002, et le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour le 2 septembre 2002, présentés pour M. X, par Me BRUNIQUEL LABATUT, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2810 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 99NT00684
...Mme JACQUIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 avril 1999 et 4 avril 2000, présentés pour la société SADE, compagnie générale de travaux d'hydraulique, ayant son siège ..., par Me COUETOUX DU TERTRE, avocat au barreau de Rennes ; La société SADE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 26 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné la communauté urbaine de Cherbourg à lui payer la somme de 506 436,75 F HT ; 2° de condamner la communauté urbaine de Cherbourg à lui verser une somme de 4 475 349,94 F HT au titre des dépenses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00044
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2002, présentée pour Mme Nadia X, domiciliée ..., par Me GIROUD, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1057 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2000, confirmée le 15 janvier 2001, du ministre de l'emploi et de la solidarité constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00112
...Mme JACQUIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2002, présentée pour Mme Y... , domiciliée ..., par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4162 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 11 juin 1998 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 12 juillet 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
