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...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser la somme de 421 246,55 euros en remboursement des débours qu'elle a exposés pour le compte de son assurée, Mme A.... Mme A..., appelée à la cause, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement le CHU de Nantes...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2015 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé le refus de lui délivrer une carte professionnelle lui permettant d'exercer la profession d'agent de sécurité. Par un jugement n° 1503061 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802153 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2018 M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1802404 du 16 juillet 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2018 Mme C...A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de renvoi et l'a assignée à résidence en l'obligeant à se présenter une fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières. Par un jugement n° 1804027 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire une expertise afin de déterminer l'étendue des préjudices résultant de l'aggravation des séquelles osseuses conservées à la suite d'un accident survenu en 1972 et de l'infection nosocomiale alors contractée à l'occasion de sa prise en charge par le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, et de condamner cet établissement, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le préfet de la Manche lui a notifié la déchéance de ses droits à la dotation jeune agriculteur et lui a demandé le remboursement de l'aide à l'installation dont il avait bénéficiée. Par un jugement n° 1501875 du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2017 et 4 juillet 2018 M. B...A...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de Lisieux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à lui rembourser la somme de 135 045,95 euros qu'il a versée à M. A... à raison du préjudice que ce dernier a subi suite à une intervention chirurgicale réalisée dans cet établissement le 8 octobre 2004, et à lui verser la...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SC de Montguignard a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 5 juin 2015 du préfet du Loiret en tant qu'elle autorise M. B...C...à exploiter des parcelles lui appartenant d'une surface totale de 131,38 ha sur le territoire de la commune de Dammarie-sur-Loing Loiret. Par un jugement n° 1502385 du 1er juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2017 et 14 décembre 2018 la...

...Mme Isabelle LE BRIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2017 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800996 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...