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39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de Marseille à leur payer la somme de 52 800 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant total des primes prévues à l'article 7...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 52 800 euros toutes taxes comprises, correspondant au montant total des primes prévues...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. 60-02-015 Responsabilité de la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., M. B... D..., agissant en leur nom personnel, M. F... D... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à verser à Mme C... et à M. B... D... la somme de 75 000 euros et à M. F... D... et à M. A... D... la somme totale de 150 000 euros chacun, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait du...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille lui a refusé sa troisième inscription en première année commune aux études de santé. Par un jugement n° 2010222 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les deux arrêtés du 22 octobre 2021, par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°s 2106081, 2106082 du 30 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2301299 du 21 septembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2203186...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme H... G... A... épouse C..., leur fils B... C... et D... F..., le fils de Mme C..., ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à leur verser les sommes respectives de 80 254,86 euros, de 7 500 euros, de 5 000 euros et de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison du comportement fautif du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Isabelle GOUGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 2204260 du 12...