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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et a fixé le pays de...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. 54-06-07 Procédure.... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 2 février 2018 et du 11 mai 2018 par lesquelles l'institut national de recherches archéologiques préventives INRAP l'a licencié pour inaptitude physique, d'autre part, d'enjoindre à l'INRAP de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière, sous...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et a fixé le pays de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite du harcèlement moral dont elle allègue avoir été victime. Par un jugement n° 2102845 du 18 janvier 2024, le tribunal a condamné l'État à lui verser la somme de 3 000 euros. Procédure devant la cour Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel la préfète de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302966 du 30 novembre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... Heintzmann a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université Gustave Eiffel l'a licenciée, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 18 juillet 2022. Par un jugement n° 2208611 du 9 février 2024 le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2209532 du 9 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et...

29-035 Energie. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2023 ainsi que les 8 janvier et 29 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Boralex Cézens, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Cantal a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Cézens ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un...

66-07-01-04-03 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 2101631 du 11 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A..., représentée...