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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307119 du 1er février 2024, le tribunal a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302843 du 5 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2024...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2401067 du 6 février 2024, la...

08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses recours administratifs préalables formés à l'encontre des ordres de mutation du général de division commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté en date des 14 décembre 2021 et...

36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2022 portant refus de nomination en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire à la suite de sa réussite au concours de recrutement organisé au titre de l'année 2022. Par un jugement n° 2201695 du 7 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation, ainsi que les rejets des recours gracieux et hiérarchique formés à l'encontre de cette décision. Par un jugement n° 2105397 du 16 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... G... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 75 200 euros en réparation de ses préjudices d'affection et d'accompagnement liés à la vaccination, en décembre 2009, de sa fille F... contre le...

60-01-02-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement l'Etat et le syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges à lui verser la somme de 320 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'accident de service dont elle a été victime. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308894 du 6 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Irène BOFFY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... G... D... et M. F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308611, 2308612 du 6...