La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Genevieve VERLEY-CHEYNEL - page 34
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...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003, présentée pour Mlle Brigitte X, domiciliée ..., par Me Azoulei ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903904 du 4 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions qu'elle a subies les 7 janvier et 21 février 1998 au centre hospitalier Lyon-sud ; 2° de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 28 647,07...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée pour Mme Pascale X, domiciliée ..., par Me Chiche ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9700227 du 10 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville, en sa qualité de gestionnaire du centre de transfusion sanguine, à lui verser une indemnité de 15 000 euros qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2006, présentée pour M. Abedlhafid X, domicilié ..., par Me Prudhon ; M. X demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0606285 du 12 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2006 par lequel le préfet de la Loire a ordonné qu'il soit reconduit à la frontière ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601921 du 31 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a sursis à statuer sur la demande de M. Azzeddine X tendant à l'annulation de son arrêté en date du 29 mars 2006 prescrivant la reconduite à la frontière de celui-ci et de sa décision du même jour fixant le Maroc comme pays de destination, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, sous le n° 06LY00295, présentée pour M. Y... , domicilié chez Mme X..., ..., par Me Morel, avocat au barreau de Lyon ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600442 du 31 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant le pays de destination et prescrivant son maintien en rétention administrative ; 2...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu, I, sous le n° 06LY00591, la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour M. Z... , élisant domicile chez Me Isabelle Y... X... ..., par Me Faure X... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502083 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2005 par laquelle le préfet du Cantal a fixé la Géorgie comme pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 02LY01907
36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - NOMINATIONS. - TITULARISATION. - CADRE D'EMPLOIS DES MÉDECINS... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002 sous le n° 02LY01907, présentée pour Mme Nicole X, domiciliée ..., représentée par Me Monod, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001288 et 011415 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés en date du 8 novembre 1999, 6 juillet 2000, 12 juillet 2000 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 22 mars 2005, 00LY01408
36-10-0148-02-02-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - EMPLOI DE CATÉGORIE B -... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2000 sous le n° 00LY01408, présentée par Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905091 du 6 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de ses états de service et du montant de sa pension...
36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - PERSONNEL PARAMÉDICAL. - INFIRMIERS ET... ...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2000, sous le n° 00LY02690, présentée pour Mme Sylvie X, domiciliée ..., représentée par Me Chaton, avocat au barreau de Dijon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992082 du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON soit condamné à lui verser la...
...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mai 2000, sous le n° 00LY01063, présentée par M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 985922 du 29 février 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 30 mars 1998, par laquelle le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE a refusé de réformer une décision de l'inspecteur du travail du service de la politique sociale agricole, en date du 1er octobre 1997, autorisant son employeur à le licencier ; 2° d'annuler...
