Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

342 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2015, 15LY01449

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 24 mars 2014, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2015, 15LY01450

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet de l'Ain, de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2015, 15LY01451

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse Rruschia demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 novembre 2014 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour à compter du prononcé du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2015, 15LY01477

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Par arrêt n° 13LY20083 du 22 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision 48SI du 21 juin 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du permis de conduire de M. D...A..., a récapitulé les précédentes décisions de retrait et invalidé ce permis pour solde nul et enjoint au ministre de l'intérieur de tenir compte de sa décision du 13 septembre 2010 affectant douze points au permis de conduire de M. C...D...A..., de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY00838

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu, enregistré le 1er avril 2011, le recours du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; Le MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804963 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a privé M. de l'usage de sa machine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY00869

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour l'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE GRENOBLE II SCIENCES SOCIALES, dont le siège est 151 rue des Universités Domaine Universitaire BP 47 à Grenoble 38040 cedex 09 ; L'UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604632 du 28 janvier 2011 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY00924

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OYONNAX ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OYONNAX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807083, 0807084 et 1001935 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé le titre de recette du 15 février 2010 émis pour recouvrer un montant de 98 248,03 euros au titre de pénalités de retard et, d'autre part, l'a condamnée à verser au groupement d'entreprises société Berthouly TP-SBTP une somme de 31 815,75 euros ; 2° de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01270

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 23 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901304 du 21 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision référencée 48SI en date du 23 février 2009 constatant la caducité du titre de conduite de M. A, ensemble les décisions de retrait de points...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 11LY01344

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2011, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0705813 du 30 mars 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision 48S en date du 6 novembre 2007 constatant la perte de validité du titre de conduite de M. A, ensemble sa décision de retrait de quatre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2012, 12LY00884

...Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Emmanuel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 11LY01001, 11LY01002, 11LY01021 et 11LY01023, en date du 2 février 2012, par lequel la Cour a statué sur les requêtes de la commune de Crolles et du Syndicat Energies de l'Isère SE38 dirigées contre le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0603938 du 15 février 2011 ; Il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.