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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour M. A... B...domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306417 du 11 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2013 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour Mme E...B...épouseD..., domiciliée... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400059 du 7 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 11 décembre 2013 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400386-1400388 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 8 juillet 2014 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré son titre de séjour, assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2014, présentée pour M. B... A...domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400614 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 juin 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays de destination et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour Mme B...C...demeurant... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405039 du Tribunal administratif de Lyon en date du 24 septembre 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014, présentée pour M. A... D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403242 du 22 septembre 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 mai 2014 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire, sans délai, à destination du pays dont il a la...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Florentin, représentée par son maire en exercice, a demandé au Tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Mondo France et la direction départementale des territoires de l'Yonne à lui verser la somme de 118 236 euros au titre des frais de remise en état de la piste d'athlétisme et la somme de 20 000 euros au titre de la perte de jouissance et du préjudice moral, soit la...

54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la procédure suivante : La SA Air des Pins a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 22 mars 2013 procédant au classement en catégorie II de l'office du tourisme de la communauté de communes des Portes Sud du Morvan, ainsi que la décision du 11 juin 2013 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au préfet de statuer à nouveau sur la demande de classement de cet office du tourisme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la procédure suivante : Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2013 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours à destination du Kosovo. Par le jugement n° 1400292 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 15 décembre 2014, Mme C...représentée par Me B...

27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure... ...Mme Genevieve GONDOUIN...Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde des ressources en eau locales ASREL, représentée par son président, et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 par lequel le préfet de l'Aube et le préfet de l'Yonne ont déclaré d'utilité publique l'instauration des périmètres de protection des sources hautes sur le territoire des communes d'Aix-en-Othe, Arces-Dilo...