Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 3

335 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011, présentée pour M. Mehdi A, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 1005616 du 7 juin 2011 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du refus implicite du préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de 48 heures...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 6 juin 2011, confirmée le 7 juin 2011, et le mémoire ampliatif transmis par télécopie le 5 août 2011, confirmée le 9 août 2011, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000092 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a déclar...

54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour la SARL GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS, dont le siège social est 18 rue de Lombardie à Décines 69150 ; La SARL GROUPEMENT COOPERATIF DES AVEUGLES TRAVAILLEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808325 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le préfet du Rhône le 16 novembre 2007 en tant qu'il porte sur une somme supérieure...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, transmise par télécopie le 7 juin 2011, confirmée le 8 juin 2011, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704122 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie du 29 juin 2007, qui s'est substituée à la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie du 1er mars...

67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-VULBAS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SAINT-VULBAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804723 du 12 avril 2011 en tant que le Tribunal administratif de Lyon l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. A a été victime le 19 novembre 2006 au centre aquatique Ain Pulse et l'a condamnée à lui verser...

67-03-02-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages survenus sur les aérodromes, dans les ports, sur les canaux et dans... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête sommaire, transmise par télécopie le 12 juillet 2011, confirmée le même jour, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE dont le siège est place Gérard Genevès, BP 531, à Mâcon Cedex 71010 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902449, 1000564, 1001450 du 27 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a...

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour Mme Aurore A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0804598 du 17 juin 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; 2° de condamner le centre hospitalier Georges Pianta-Hôpitaux du Léman à lui verser la somme de 99 066 euros en réparation de ses préjudices, majorée des...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA DE BOURGOGNE, dont le siège social est 14 rue Félix Trutat à Dijon cedex 21046 ; La MSA DE BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001754 du 9 juin 2011 par lequel Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2010 de l'inspecteur du travail de l'unit...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802424 du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Crest à verser à M. A la somme de 4 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 février 2008 et de la capitalisation ; 2° de condamner le centre hospitalier...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Frédérique STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme Mireille A, domiciliée ..., agissant en sa qualité de seule héritière et légataire universelle de M. B ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900683 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Valence et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux...