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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 juillet 2016, 15NT01475

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à lui verser la somme totale de 14 060 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale de la hanche dont il est porteur, mise en place par une intervention du 20 juillet 2006. Par un jugement n° 1104571 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Lannion-Trestel à verser à M. F...la somme demandée, à la caisse...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 14NT02634

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante dans l'instance 14NT02634 : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 juin 2014 du directeur du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers le plaçant au 8ème échelon du grade de praticien hospitalier à compter du 1er août 2014 et d'enjoindre à cet établissement de le placer à l'échelon qu'il estime lui revenir de droit à compter du 1er juin 2011 et non du 1er décembre 2012 ; Par une ordonnance n° 1402626 du 11 septembre 2014, le vice-président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT01266

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Vierzon à lui verser la somme de 18 778 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa prise en charge dans cet établissement le 10 octobre 2011. Par un jugement n° 1201533 du 26 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2015, Mme A...D..., représentée par Me Scharr, avocat demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT02403

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante dans l'instance 15NT02403 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet du Morbihan refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1404739, 1404740 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 juin 2016, 15NT02627

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Cher a prononcé sa radiation des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires du Cher à compter du 27 novembre 2014. Par une ordonnance n° 1500954 du 18 juin 2015, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 14NT00578

...Mme Frédérique SPECHT...Vu l'arrêt en date du 09 avril 2015, par lequel la Cour Administrative d'Appel de Nantes, a, sur la requête n° 1400578, présentée par Monsieur B...A..., ordonné une expertise contradictoire entre les parties qui sera réalisée par un médecin spécialisé en chirurgie urologique ; Vu l'ordonnance désignant le docteur Loïc Alno, en qualité d'expert ; Vu enregistrée au greffe le 13 janvier 2016, la lettre par laquelle le docteur Loïc Alno sollicite une allocation provisionnelle de 1 000 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'avis de la présidente de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT00439

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a, à la suite des travaux de construction de la ligne du tramway de l'agglomération tourangelle, demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'enjoindre au syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle SITCAT de rétablir un accès automobile devant la parcelle AX181 lui appartenant et, à titre subsidiaire, de condamner le SITCAT à lui verser la somme de 115 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'accès à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT01166

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté d'agglomération Tours Plus à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant des travaux réalisés pour la construction de la ligne de tramway de l'agglomération tourangelle. Par un jugement n° 1400872 du 12 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a partiellement fait droit à sa demande en condamnant la communauté d'agglomération Tours Plus à lui verser la somme de 1 210 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 15NT03275

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée d'office. Par un jugement n° 1505267 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 juin 2016, 16NT00366

...Mme Frédérique SPECHT...Vu la procédure suivante dans l'instance 16NT00366 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser une provision de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement entre le 17 mars et le 23 avril 2014 pour une fracture du poignet droit. Par une ordonnance n° 1502240 du 15 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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