Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise REGNIER-BIRSTER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 26 octobre 2005, l'ordonnance n° 05VE01913 en date du 25 octobre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Versailles a décidé de renvoyer la requête de l'OPHLM DE LA COMMUNE DE PUTEAUX devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'OPHLM DE LA COMMUNE DE PUTEAUX, dont le siège est 7 rue Chante Coq BP 44 à Puteaux cedex 92802, par Me Sanviti ; l'OPHLM DE LA COMMUNE DE PUTEAUX demande à la cour : 1...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 5 juillet 2006, l'ordonnance n° 293798 en date du 16 juin 2006 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement du recours présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris n°s 0300713-0513150/6-2 du 14 mars 2006 ; Vu le recours, enregistré le 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour la SOCIETE MURELLI ET ROYER, dont le siège est 62 rue Etienne Pédron à Troyes 10000, par Me Brosset ; la SOCIETE MURELLI ET ROYER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9503820/2 du 14 mai 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 659 549 francs TTC correspondant au montant de la retenue opérée par le Centre hospitalier Léon Binet sur le solde du marché conclu le 22 avril 1992 pour l'extension dudit centre à raison des malfaçons affectant...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 23 mars 2005, présentés pour la SOCIETE FORTIS BANQUE FRANCE, venant aux droits de la SOCIETE DE BANQUE DE L'ORLEANAIS, dont le siège est 56 rue de Chateaudun à Paris 75009, par Me Cormorant ; la SOCIETE FORTIS BANQUE FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918560/6-2 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'une expertise soit ordonnée pour établir les comptes avec l'Office public d'aménagement et de...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour la SOCIETE SMB, dont le siège est ..., par Me Naba ; la SOCIETE SMB demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9916464/6-1 du 18 janvier 2005 du Tribunal administratif de Paris condamnant la société nationale des chemins de fer français SNCF, à lui verser la somme de 20 100 euros en règlement du solde du marché conclu pour la construction de la station Grand Stade sur la ligne D du RER, somme qu'elle estime insuffisante, et a rejeté le surplus de ses demandes ; 2° de faire droit à sa demande présentée...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu, I, sous le n° 05PA01856, la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour M. Miguel X, demeurant ..., par Me Glorieux-Kergall ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0412482/5-1 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2004 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a suspendu de ses fonctions à compter du 19 mars 20004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu le recours, enregistré le 28 mai 2004, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 999979/6 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Echelles Riffaud développement, d'une part, annulé la décision en date du 4 décembre 1998 par laquelle le commissaire général de la marine a rejeté son offre au titre d'un marché relatif à la fourniture d'une échelle pivotante et, d'autre part, annulé la décision en date du même jour par laquelle il a attribu...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu, enregistrée le 2 septembre 2004, l'ordonnance n° 269126 en date du 20 août 2004 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative de Paris, en application notamment des articles R. 351-3 et R. 322-1 du code de justice administrative, la requête présentée par la PROVINCE SUD enregistrée, d'une part, au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 6 mai 2004, d'autre part, au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2004, contre les articles 1et 2 du jugement n° 030139 en date du...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu, I, sous le n° 04PA03603, la requête, enregistrée le 13 octobre 2004, présentée pour Me Georges Y, liquidateur de la société ENTREPRISE PROVENCALE DE REVETEMENT, dont le siège est 32 rue Hôtel des Postes à Nice 06000, par Me Lambert ; Me Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 118 WF du 20 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Mata-Utu a, d'une part, condamné, conjointement et solidairement, la société ENTREPRISE PROVENCALE DE REVETEMENT avec M. X, le bureau d'études OTH Sud-Ouest et le bureau Veritas à verser à l'Etat, en réparation des...

...Mme Françoise REGNIER-BIRSTER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Clausette X, demeurant ..., par Me Bineteau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304821/4 du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 13 910,80 euros au titre de l'indemnité d'éloignement ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Melun et de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser ladite somme...