Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise MAGNIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Finez, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3519 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1 760 euros au titre de...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Murcia, avocat au barreau de Quimper ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99-1244 du 30 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de la totalité de cette imposition supplémentaire ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Betsch, avocat au barreau de Chartres ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3364 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et d'ordonner le remboursement des sommes versées assorties d'intérêts moratoires...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour la société X Matériaux société par actions simplifiée, dont le siège est ..., par Me Simon, avocat au barreau de Paris ; La société X Matériaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3722 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Simon, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3721 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qui leur ont été assignées au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Robert, avocat au barreau de Chartres ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-76 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces rappels d'impôt et des pénalités correspondantes ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2004, présentée pour la société Établissements Jacques X société anonyme, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Chartes ; La société Établissements Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-145 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces rappels d'impôt et des pénalités...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Lion, avocat au barreau d'Orléans ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1913 du 24 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignés pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Lacroix, avocat au barreau de Nantes ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1142 du 25 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 99-1541 et 00-932 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qui leur ont été assignées au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la...