Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise MAGNIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 154 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT00396
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2004, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; Mme Monique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3241 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT00553
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Fontaine, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-3376 - 00-3379 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qui leur ont été assignées au titre des années 1995, 1996 et 1997, et du supplément de prélèvement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT00554
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2004, présentée pour la société ÉTABLISSEMENTS FABIEN X... société anonyme, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Rennes ; La société ÉTABLISSEMENTS FABIEN X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-3381 - 00-3382 du 18 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % qui lui ont été assignées au titre des exercices clos en 1995, 1996, 1997 et 1998 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT00956
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2004, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me de La Bretesche, avocat au barreau de Laval ; M. Philippe X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-2001 - 00-2003 - 00-4662 - 00-4663 du 23 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge et, à titre subsidiaire, à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ou leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 mai 2006, 04NT01458
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2004, présentée pour M. Rémi X, demeurant ..., par Me Bouttereux, avocat au barreau de Granville ; M. Rémi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1115 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer née de la mise en demeure en date du 23 septembre 2002 qui lui a été adressée par le receveur principal des impôts d'Avranches pour avoir paiement de droits de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 03NT01752
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2003, présentée pour M. Gilbert X, demeurant à ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. Gilbert X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-272 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge de ce supplément d'impôt ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00085
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Chauvin, avocat au barreau de Rennes ; M. Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-4379 et 01-4380 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge de ces suppléments d'imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00087
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2004, présentée pour la société Bruno X société à responsabilité limitée, dont le siège est 36 rue des Halles à Tours 37000, par Me Chauvin, avocat au barreau de Rennes ; La société Bruno X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-4039 et 01-4040 du 2 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 1996 et 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00278
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2004, présentée pour la société DR société à responsabilité limitée, dont le siège est L'Aumône, ..., par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La société DR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3301 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de la société DR tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des exercices 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 avril 2006, 04NT00289
...Mme Françoise MAGNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2004, présentée pour X... Sandrine X-Y, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; X... Sandrine X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4144 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale qui lui ont été assignés au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces suppléments d'impôt ; 3° de...
