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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 25 mai 2010, 08BX01641

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01641, présentée pour M. Michel , demeurant ..., par Maître Thiant, avocat ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0504228-0601572 en date du 8 avril 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX00351

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE LA BOISSIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège est au lieu-dit La Boissière à Ayen 19310, représentée par son gérant en exercice, par Me Lacroix ; La SOCIETE LA BOISSIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700581 du 4 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX00369

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2009, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me Dewynter ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0605300 du 18 décembre 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre du présent litige...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX00578

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701321-0701322 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales généralisées auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° d'accorder la décharge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX01676

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Boussad X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900754 du 18 juin 2009 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 19 février 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX01736

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009, présentée pour M. Joao Filipe X, demeurant ..., par Me Aymard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902006 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 16 avril 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX02096

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009, présentée pour M. Sabir X demeurant ..., par Me Georges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902048 du 30 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 16 avril 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2009, 09BX02156

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2009, présentée pour M. Elie A demeurant chez M. Blaise B, ..., par Me Lacave ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 25 juin 2009 du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 8 juin 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant Haïti comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2009, 07BX02603

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour M. Jack A demeurant ..., par Me Planchat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501608, 0600848, 0600849 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée acquittés pour la période du 1er janvier 2004 au 31 mars 2005 et en décharge pour la période du 1er avril 2005 au 31 décembre 2005 ; 2° de prononcer la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2009, 08BX02182

...Mme Françoise LEYMONERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour Mme Laurence A, demeurant ..., par la SCP Maxwell-Bertin, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601690 du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation des dommages qu'elle a subis du fait de la réalisation d'un quai de station de tramway et de l'installation d'un meuble technique devant la façade de sa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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