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60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Champagneux à lui verser la somme totale de 203 971,64 euros en réparation de préjudices qu'il impute à des travaux de réfection d'un talus à hauteur du chemin de Duisse et en aplomb de sa propriété. Par un jugement n° 1802843 du 4 juin 2020, le...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... ... ..., né en 2006 et encore mineur, ainsi que sa mère Mme B... C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 mars 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a confirmé la sanction d'exclusion définitive du collège ... prise à l'encontre de M. A... D... C.... Par un jugement n° 1903068 du...

01-01-02-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACCORDS INTERNATIONAUX. - INTERPRÉTATION PAR LE JUGE... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2103328 du 24 septembre 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence temporaire sur le fondement des stipulations de l'article 6 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Par un jugement n° 2004838 du 6 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et son épouse, Mme D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mars 2021 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102491-2102492 du 1er juillet 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 10 février 2021 par lesquels le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2101271-2101274 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Emmanuelle CONESA-TERRADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite...