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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...C...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015 portant rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1506149 du 26 novembre 2015, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté du 18 février 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement du 14 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, les décisions portant...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calberson Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Dijon l'annulation de la décision en date du 8 octobre 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité territoriale de la Nièvre a accordé à la société Calberson Rhône-Alpes l'autorisation de licencier M. B...A...pour inaptitude physique. Par un jugement n° 1303134 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Dijon a : - annulé la décision du 8 octobre 2013 de l'inspectrice du...
54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à réparer le préjudice consécutif à l'intervention chirurgicale qu'il a subie en juin 2003 en lui versant la somme de 71 514,84 euros, avec intérêt au taux légal. Par un jugement n° 1301326 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Dijon : - a condamné le centre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis ces conclusions au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 3 juillet 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard de lui délivrer un titre de séjour à compter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 15 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours, et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1502285 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions en date du 23 juillet 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 50...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 23 juillet 2015, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 50 euros par jour de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...D...épouse C...ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 4 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, en cas d'annulation des décisions de refus de titre de séjour, de leur délivrer un certificat...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Emilie BEYTOUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui : - rembourser la somme de 120 399,93 euros correspondant aux indemnités allouées et versées à Mme C...avec intérêts au taux légal et capitalisation...
