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892 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 17PA03179

...Mme Eléonore PENA... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 17PA02383

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1516757/3-1 du 15 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10 juillet 2015. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 17 juillet 2017, la société Mille et une listes, représentée par MeE..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 17PA02387

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cosy Home a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler la décision du 5 janvier 2016 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de Paris a prononcé à son encontre une amende administrative de 9 000 euros pour manquement à l'article L. 114-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire, de ramener la sanction prononcée à un montant de 1 000 euros maximum. Par un jugement n° 1603420/6-3 du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Paris...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA00088

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ares a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 février 2015 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 17 550 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que celle de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA00551

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTF a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 17 600 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que la somme de 2 553 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA00869

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...E...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 février 2016 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la somme de 35 200 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail ainsi que la somme de 4 248 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement prévue...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA01143

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...veuve F...et son fils M. B...F...ont demandé au tribunal administratif de Paris de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM les sommes de 30 000 euros et de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment respectivement avoir subis du fait de la contamination de Mme F...par le virus de l'hépatite C VHC, imputée à des transfusions de produits sanguins qui lui ont été administrés en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 18PA04027

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2018 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 1819638 du 3 novembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 juin 2019, 19PA00206

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1805662 du 14 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 7 juin 2019, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à ses conclusions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mai 2019, 17PA03027

...Mme Eléonore PENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 96 838 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale réalisée le 6 mai 2008 à l'hôpital Saint-Louis. Par un jugement n° 1601131/6-2 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2017, M.B..., représenté par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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