Recherche de qui ont été rapportées par Mme Edwige MICHAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 8 août 2021 par laquelle le maire d'Arès a implicitement rejeté sa demande du 7 juin 2021 tendant à l'abrogation de la délibération du 27 avril 2017 approuvant la révision du plan local d'urbanisme d'Arès en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée section AT n°5 en zone N et en " espace à planter ". Par un jugement n° 2104650 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2400011 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision fixant le pays de renvoi, a enjoint au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer la situation de Mme C... A...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... J... et Mme D..., Martine J... née E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel l'adjointe déléguée au maire de Virelade Gironde a accordé à M. G... H... et Mme C... I... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle composée de deux logements sur la parcelle cadastrée section A n°353. Par un jugement n°1906119 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tangerine Land a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence regroupant cinq logements. Par un jugement n°2004780 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 25 août 2020. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023, le 6 mars 2024...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 30 avril 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour " vie privée et familiale ". Par un jugement n°2200765 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°2103236 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Menard, demande à la cour : 1° de réformer ce jugement du tribunal administratif...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale unique en vue de l'installation et de l'exploitation du parc éolien des Chardons sur la commune de Beaulieu ; 2° à titre principal, de lui...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme F... G..., épouse B..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à M. A... H... et Mme D... C... un permis de construire en vue de la surélévation de la partie arrière de leur maison individuelle implantée au 99 rue Terrasson sur la parcelle cadastrée section EM n° 338 ainsi que la décision du 19 mars 2021 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à ces derniers un permis de construire...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 24 août 2022 sous le n° 22BX02315, et deux mémoires enregistrés les 26 janvier et 9 février 2024, la société à responsabilité limitée SARL Lunabam, représentée par Me Créach, demande à la cour : 1° d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-François a implicitement rejeté sa demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale déposée le 26 août 2021 concernant l'extension de la surface de vente d'un supermarché " Carrefour Contact " qu'elle exploite sur la commune...

...Mme Edwige MICHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée au mois de mars 2021. Par un jugement n°2203820 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M. C... F... A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce...