La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN - page 2

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009 au greffe de la Cour, régularisée les 12 août et 17 septembre 2009, présentée pour M. Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604864 en date du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS D'ANGELO, dont le siège est 2 rue du Château à Ancy-le-Franc 89160 ; La SAS D'ANGELO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0602925, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 28 février et 31 octobre 2002 ; 2° de...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DELICES D'ASIE, dont le siège est 6 place des Ducs à Dijon 21000 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701656, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard dont elle a été déclarée redevable au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701342, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenus et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à lui payer en application des...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu I, sous le n° 08LY02344, la requête enregistrée le 28 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est 2 avenue de Saint-Mandé à Paris 75570 ; L'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705153 du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 22 février 2001 du préfet de la région Rhône-Alpes décidant de la révision d'aménagement forestier de la forêt communale située sur le territoire de la commune de Villarodin-Bourget, en tant qu'il prévoit dans son...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009, présentée pour M. Albert A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0700219, du 3 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 2009, présentée pour la société civile immobilière SCI CROIX BEILLIER, dont le siège social est celui de la SARL 2 G Lavage, 103 rue de l'Industrie à Saint-Priest 69800 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705747-0707892, du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 12 337 euros, au titre du deuxième trimestre de l'année 2006, et, d'autre part, à la décharge du...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0704166 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004, 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Burzet 07450 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2009, présentée pour M. Pierre A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706698 - 0800507, du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que la somme dont il demande la déduction constitue une pension alimentaire versée à sa mère, déductible en application de l'article 156...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu I, sous le n° 07LY01256, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2007, présentée pour le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, dont le siège social est bâtiment Le Ponant D 25 rue Leblanc à Paris 75015 ; Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0500308-0500435, du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, d'une part, rejeté les conclusions de la requête n° 0500435 tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, dans les rôles de la...