Recherche de qui ont été rapportées par Mme Danielle THOLLIEZ dans la jurisprudence francophone

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu l'arrêt du 9 avril 2010 par lequel la cour a, avant de statuer, d'une part, sur les conclusions de la requête présentée pour M. I... F..., M. L... F..., M. B... F...et M. G... F...tendant à l'annulation du jugement n° 0601344 du 6 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe Alis à leur verser la somme de 30 000 euros, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de la réalisation de l'autoroute A 28 et des opérations de remembrement prescrites pour son implantation...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu l'arrêt du 26 juin 2009 par lequel la cour, saisie d'une demande présentée pour Mme Danielle X et M. Gérard Y, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fils Glen et de leurs deux autres enfants, Jacquou et Manoël, tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2007 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a condamné définitivement le centre hospitalier de Guingamp à leur verser la somme de 275 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'anoxie périnatale dont a souffert leur fils Glen, né le 11 août 1989, ainsi que les sommes de 40...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu l'arrêt du 18 décembre 2008 par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 19 décembre 2006, présentée pour Mme Martine X et M. Pierre X et tendant à l'annulation du jugement n° 02-2007 du 12 octobre 2006 du Tribunal administratif de Rennes qui a rejeté leur demande de condamnation du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de manquements commis dans cet établissement en janvier 1997 lors de la prise en charge de Mme X, ordonné un complément d'expertise...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu l'arrêt en date du 6 mars 2008 par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE CHRU DE RENNES, dont le siège est 2, rue Henri Le Guilloux à Rennes Cedex 9 35033, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, tendant à l'annulation du jugement nos 02-2325 et 05-1688 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'infection développée par M. Laurent X à la suite de son...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la décision n° 323778 en date du 16 novembre 2009, enregistrée le 17 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la Cour n° 08NT00035 du 16 octobre 2008 ordonnant, avant de statuer sur la demande d'indemnisation présentée par les CONSORTS X, une expertise contradictoire entre ceux-ci et la société Alis et rejetant l'appel incident de la société Alis et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour : - M. Jacques X, demeurant...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la décision du 14 avril 2008, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 08NT01231 par laquelle le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt de la Cour du 2 mars 2006 lui a renvoyé le jugement de l'affaire ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 novembre...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour Mme Maryvonne X, demeurant ..., par Me Coudray, avocat au barreau de Paris ; Mme Maryvonne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-507 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 121 420,95 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'illégalité des décisions des 3 avril 2002, 14 juin 2002 et 5 avril 2004 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant ses candidatures au...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Gérard X et Mme Danielle Y, agissant en leur nom et en tant qu'administrateurs légaux de leur fils Glen Y-X et de leurs deux autres fils Jacquou et Manoël, par Me Arion, avocat au barreau de Rennes ; M. Gérard X et Mme Danielle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-832 FOND du 19 avril 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a condamné définitivement le centre hospitalier de Guingamp à leur verser la somme de 275 000 euros en réparation des séquelles dont leur fils Glen reste atteint à la...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Sonier, avocat au barreau de Privas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7224 du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 24 octobre 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement rejetant leurs demandes en vue d'acquérir la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 1...

...Mme Danièle THOLLIEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; Le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2503 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mlle Wei-Ru X, l'arrêté du 8 février 2008 portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Nantes...