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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cyrielle MOSSER dans la jurisprudence francophone

181 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02474

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président directeur général de la société La Poste a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2000546 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 septembre 2021 et 19 octobre 2022, M...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC02879

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1901879 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Bancel et...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC03214

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS France volet intex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt recherche d'un montant de 29 988 euros au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1903063 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement, le 10 décembre 2021, le 22 juin et le 11...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21NC03220

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites rejetant les demandes qu'elle a formulées les 15 janvier 2018 et 26 juillet 2019 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle et à la condamnation de la commune de Woippy à lui verser la somme de 23 612,54 euros au titre des honoraires d'avocat qu'elle a dû supporter à l'occasion des actions qu'elle a menées en justice, à ce que son plein traitement soit rétabli entre le 8 octobre 2015 et le 8 avril...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23NC00788

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2300314 du 3 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annul...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23NC01034

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 novembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103124, 2103697 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 21 juin 2021 et rejeté le surplus de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M. B..., représenté par Me Jeannot, demande...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23NC01056

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2100791 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 23NC01085

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et...

France | 15/02/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 25 janvier 2024, 21NC01932

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2000111 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, M. A..., représenté par Me Kempf et Me...

France | 25/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 25 janvier 2024, 21NC01972

...Mme Cyrielle MOSSER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 6 septembre 2019 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Saint François d'Assise a décidé de ne pas l'autoriser à suivre la deuxième session de la formation " infirmière en pratique avancée " pour l'année universitaire 2019/2020 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la directrice de l'EHPAD Saint-François d'Assise a...

France | 25/01/2024 | 2ème chambre
 
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