Recherche de qui ont été rapportées par Mme Clementine VOILLEMOT dans la jurisprudence francophone

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 6 mars 2015, d'un montant de 23 014,50 euros pour le recouvrement d'un trop-perçu lui ayant été versé en exécution de la décision n° 358154 du Conseil d'État en date du 28 mai 2014 et de le décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. Par un jugement n° 1900173 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la chambre de commerce et d'industrie CCI de La Réunion à lui verser une somme totale de 30 000 euros, au titre des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante dans le cadre des activités professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland Garros au cours des années 2000 à 2009. Par un jugement n° 2101003 du 15 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 octobre 2020 portant rejet de leur demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion de leur accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2001235 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de Mme B... et de Mme C.... Procédure...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Dzaoudzi-Labattoir l'a radié des effectifs pour abandon de poste et d'enjoindre à la commune de le réintégrer sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1700573 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l'arrêté du maire de Dzaoudzi du 10 avril 2017 portant radiation des effectifs de M. B... et a enjoint à la commune de...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par une ordonnance du 23 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme C... au tribunal administratif de Poitiers. Par une ordonnance n° 2301681 du 20 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision de rejet implicite par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et d'annuler le refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour formulé le 3 mars 2023. Par un jugement n° 2300890 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panehestia a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour à lui verser la somme de 97 747 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux publics d'aménagement des voies dédiées au Tram'bus à Tarnos, majorée d'une somme de 5 800 euros au titre de l'incidence fiscale de cette indemnisation et, à titre subsidiaire, de condamner ce syndicat à lui verser la somme de 64 000 euros, majorée de 5 800 euros au...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de La Lande-de-Fronsac à lui verser la somme globale de 37 094,24 euros, en réparation des préjudices qu'elle a subis résultant de la faute de la commune, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2020, date de réception de sa réclamation préalable indemnitaire. Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de la Lande-de-Fronsac...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du président de la communauté de communes Médoc Estuaire portant refus de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 17 septembre 2018, ainsi que la décision du 25 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005293 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Clémentine VOILLEMOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et la société Pilema ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle cadastrée section BH n° 203, située sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born. Par un jugement n°2001919 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...