Recherche de qui ont été rapportées par Mme Claudine BRIANCON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 15 décembre 2023, 19PA01633
39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 2 266 006,08 euros TTC augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,05% et de leur capitalisation au titre du solde du lot n°3 du marché de réaménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil. Par un jugement n° 1718130/4-2 du 15 mars 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 novembre 2023, 21PA05768
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices subis et de mettre à la charge de la Poste une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1909481 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021, le 18 janvier 2022, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA04007
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210994/8 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mai et 24 juillet 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 23PA02216
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités néerlandaises, en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303217 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA00713
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une lettre enregistrée le 24 mars 2021, M. A... C... B..., représenté par Me Usang, a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°2000058 rendu par cette juridiction le 8 décembre 2020, sous astreinte de 250 000 F CFP par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par une lettre en date du 23 juin 2021, M. B... a demandé au tribunal de prescrire par voie juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 22PA05444
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer à son poste et de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n°2101903/6-1 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 décembre 2020, enjoint au ministre des armées de réintégrer M. A... à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2023, 18PA00331
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au tribunal de Wallis et Futuna de condamner à titre principal le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna à lui verser la somme de 7 261 319,96 euros TTC, somme assortie des intérêts moratoires à compter du 27 juin 2014 et de la capitalisation des intérêts au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes commises à l'occasion de l'exécution du marché ayant pour objet les travaux d'extension et d'aménagement du port de commerce de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA00203
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2020 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, et d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2102591 du 17 décembre 2021, le premier vice-président du tribunal administratif de Melun a annulé ces deux arrêtés. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA00364
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2123666/1 du 5 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 21 février 2022, M. B... C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA03728
...Mme Claudine BRIANÇON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200879 du 5 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M. B... A..., représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande à la...
