La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Claire SERRE - page 2

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 février 2010 et régularisée le 15 février 2010, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; Monsieur A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903021 du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Nevers soit condamné à lui verser une provision de 20 000 euros à valoir sur la réparation des conséquences dommageables résultant de son hospitalisation dans cet établissement consécutivement à un accident survenue le 1er juillet...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2009, présentée pour M. Leonat A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903013 en date du 22 mai 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et a ordonné son placement en rétention administrative ; 2...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 16 juillet 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 août 2008, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS dont le siège est 20 rue de la Bourse à Lyon 69289 cedex 02 ; La SOCIETE FRANCAISE DU TUNNEL ROUTIER DU FREJUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304985 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser une somme de 150 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2003, à M. et Mme A en réparation des...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 2008 et 28 mai 2009, présentés pour Mme Isabelle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702055 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant de la faute commise lors de son hospitalisation en décembre 2001, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et à ce que...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Valérie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703336 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2007, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le directeur général de la santé a rejeté sa demande tendant à la réparation des conséquences dommageables de sa vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B, à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer ses préjudices et...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Kandjoura A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805189, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour M. Ivan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701598, en date du 31 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Savoie, du 30 août 2006, portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Savoie, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour valable un an portant la mention vie privée et...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juillet 2009 et régularisée le 20 juillet 2009, présentée pour M. Anis A, domicilié chez Mme Anissa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805205-0901536 en date du 12 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 10 octobre 2008 portant refus de délivrance d'une autorisation de travail et du 13 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le...