La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Claire SERRE - page 11

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour M. Hacène X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705769 en date du 4 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mme Marieme X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706011 en date du 21 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2007, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2007 et régularisée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Sankoumba X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07004259 en date du 1er septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2007, par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Guinée comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière ; 2° d'annuler les arrêtés...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour M. Poncia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706454 en date du 27 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision susmentionnés pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705857 en date du 12 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 700 euros à verser à son...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706190 en date du 20 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et son maintien en rétention administrative ; - Vu...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706107 en date du 19 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 septembre 2007, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision du même jour ordonnant...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 octobre 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705543 en date du 20 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de...

...Mme Claire SERRE...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2007, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706342 en date du 29 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé l'arrêté du 20 septembre 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. X ainsi que la décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et, d'autre part, l'a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...Mme Claire SERRE...Vu la requête, enregistrée 26 octobre 2007 par télécopie et régularisée le 29 octobre, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706505 en date du 28 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 24 septembre 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, d'autre part, ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de renvoi et décidant le placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande de M. X ; - Vu les...