| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22LY00594
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble n° 1907146 d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire de Meylan s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 12 mars 2019 et sa décision du 29 août 2019 par laquelle il a refusé de faire droit à la demande du préfet de l'Isère tendant au réexamen de sa décision. M. C...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22LY03422
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société A... B... Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Just-de-Claix a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire n° PC 038 409 19 20015 portant sur l'édification de deux maisons jumelées sur le lot A de la parcelle cadastrée section ZB n° ..., d'autre part, l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY00016
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 5 octobre 2019 rejetant implicitement leur recours gracieux. Par un jugement n° 1907886 du 9 novembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY00099
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision du 5 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1908036 du 9 novembre 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY00839
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a obligée à se présenter deux fois par semaine à l'hôtel de police. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY00948
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 2208675 du 17 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 14 mai 2024, 23LY01013
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2206998 du 23 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 30 avril 2024, 22LY02695
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire pour la démolition d'une grange et la construction de quatre villas, ensemble la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Gex a rejeté son recours gracieux adressé par courrier du 29 avril 2021, et...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 25 avril 2024, 21LY02289
44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par un arrêt avant-dire droit du 30 juin 2022 la cour, en attendant la production par le préfet de la Côte-d'Or d'autorisations modificatives en vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc et de Chaume-lès-Baigneux Côte-d'Or, a...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 23 avril 2024, 22LY00595
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 16 mars 2020 par lesquels le maire de la commune de Rillieux-la-Pape 69140, d'une part, a accordé à l'association Église chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon un permis de construire en vue de l'édification d'une salle de...