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295 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 19LY01557

...Mme Claire BURNICHON... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril 2019 et 3 juin 2019, M. A... B... et la société civile d'exploitation agricole SCEA Val de Saône, représentés par Me Moutoussamy, demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Ferme Éolienne de Chaleins une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur la commune de Chaleins. Ils soutiennent...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00714

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... épouse B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2020 par lesquels la préfète de la Loire leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007198, 2007199 du 9 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00741

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 2005586 du 31 décembre 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du 25 août 2020 en tant qu'il l'interdit de retour pendant un an et a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00779

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2009315 du 17 février 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 mars 2021, Mme B... A..., représentée par Me Thinon...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00806

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés du 31 juillet 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination et les a interdits de retour sur le territoire français pendant un an. Par jugement n° 2008082, 2008083 du 25 février 2021, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00914

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination. Par jugement n° 2005633 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme E..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 30 décembre 2021, 21LY00915

...Mme Claire BURNICHON... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination. Par jugement n° 2004431, 2004432 du 10 décembre 2020, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY03612

...Mme Claire BURNICHON... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 et 29 septembre 2019, M. D... F..., Mme E... B..., Mme C... A..., M. H... J..., Mme K... G..., M. I... G..., M. D... G... et l'association UENTOS, représentés par Me Kouma, et ayant pour représentant unique Mme C... A..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 370 du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société EDPR France Holding l'autorisation de construire et d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY04140

...Mme Claire BURNICHON... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées les 15 novembre 2019, 22 décembre 2020, 31 décembre 2020 non communiqué, 25 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 25 mars 2021, M. R... W..., M. E... T..., M. J... et Mme O... B..., M. D... et Mme P... C..., M. F... I..., M. G... et Mme U... Q..., M. A... et Mme S... K..., Mme V... K..., M. M... N... et Mme L... H..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Champs...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY04358

...Mme Claire BURNICHON... 29-035 Energie. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 28 novembre 2019, 24 août 2020, 11 mai 2021 et 27 octobre 2021 non communiqué, la SCEA Ferme de la Puce et Mme B... A..., représentées par Me Ghaye, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté n° 370 du 29 mai 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a délivré à la société EDPR France Holding l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune d'Oigny...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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