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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B..., épouse E..., Mme F... B..., épouse A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 15 mai 2019 par laquelle le conseil communautaire de Vienne Condrieu agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Chonas-l'Amballan, ensemble la décision de rejet de leur recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local d'urbanisme, et à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 196...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2404467 du 17 septembre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire et le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2404032 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2404447...

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de la commune de Crozes Hermitage a délivré à la société Immo-Foncier un permis d'aménager pour un lotissement de deux lots, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2004686 du 11 juillet 2023, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G... B..., veuve A..., Mme D... C..., née A..., et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire d'Etrembières a refusé de saisir le conseil municipal en vue d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune, tel qu'approuvé par délibération du 14 octobre 2019 et résultant de la révision n...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2404343 du 12 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402046 du 4...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2400397, Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une requête...