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68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de Trévoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M. C... D... pour la construction d'une piscine sur un terrain situé ANO5/ANO boulevard de l'industrie cadastré section ... ainsi que la décision du 28 juin 2021 de rejet de son...

68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... J... et Mme F... I... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à M. B..., Mme A..., M. H... et Mme E... un permis de construire en vue de l'édification de deux villas jumelées et garages sur un terrain situé rue du Jura. Par un jugement n° 2106828 du 13 décembre...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Ayn a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2002258 du 6 décembre 2022 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête. Procédure devant la cour Par...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E..., M. D... E... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Megève a déclaré d'intérêt général le projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune et a approuvé la mise en compatibilité n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune avec la...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. M... X..., M. O... X..., M. A... P..., M. W... P..., M. H... E..., Mme S... E..., Mme T... F..., Mme L... J..., M. Q... D..., Mme V... D..., M. C... K..., Mme I... K..., M. G... B..., Mme N... Y... et M. R... U... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Morzine a accordé un permis de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A..., Mme E... A..., M. B... A... et Mme F... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Verel-de-Montbel a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A nos 2386, 2388 et 2390 en zone...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Genix-les-Villages a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Grésin, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section 127 A nos 84, 1021 et 1022 en zone agricole, ainsi que la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée d'un an ainsi que d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2305932 du 27...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2311078 du 27...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2306315 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 22 juin 2023 et a enjoint à la préfète...