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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Robbru a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure 69720 a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'un logement au sein d'un bâtiment existant sur la parcelle cadastrée section AL n° .... Par un jugement n° 2002613 du...

68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager à la société IBG Investissement en vue de la réalisation d'un lotissement de trois lots sur un terrain situé ..., ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Mornans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue du déplacement et de l'agrandissement du local technique d'une piscine, de l'extension de cette piscine, de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence L'Etendard, M. A... E..., Mme I... C... veuve B..., M. G... B..., M. F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire des Deux Alpes a délivré à la société en nom collectif Lucéma un permis de construire une...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... H... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de Beaufort a délivré un permis de construire à la société 3M Construction et l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de Beaufort lui a délivré un permis de construire modificatif. Par un jugement nos 2102734-2104830 du 8 mars 2022, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle cadastrée section ZM n° 85 en zone Ap. Par un jugement n° 2003145 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande...

68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D..., Mme G... C..., M. J... K... et Mme H... K... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Contamine-Sarzin a délivré un permis de construire à M. L... pour la construction de quatre logements, sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° A..., ensemble la décision...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 15 novembre 2022. Par un jugement n° 2300845 du 7 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 février 2023. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2208808 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Claire BURNICHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi, subsidiairement de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, et d'enjoindre au préfet de renouveler son attestation de demande d'asile ainsi que...