La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Christine PSILAKIS - page 58

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 septembre 2016 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement du 16 décembre 2016, le magistrat désigné par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G..., Mmes H... D... etB... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 janvier 2014 par lequel le conseil municipal de la commune de Sonnay a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1402284 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CIPE a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délégué à l'établissement public foncier EPF SMAF Auvergne l'exercice du droit de préemption à l'occasion d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée le 4 août 2014 par la SARL CIPE et d'autre part, l'arrêté du 2...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI B2J a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Villeurbanne s'est opposé à la réalisation de travaux en vue desquels elle avait déposé, à titre de régularisation, une déclaration préalable portant sur une opération de restructuration d'une maison située rue Jean-Baptiste Clément comportant le...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et Christiane A...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 6 février 2015 par laquelle le conseil municipal de Saint-Priest-Bramefant a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section ZM n° 138 et n° 139 leur appartenant en zone agricole. Par un jugement...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section C n° 2384, route des Tines. Par jugement n° 1402309 du 22 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2016 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre ou de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre...