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135-03-02 Collectivités territoriales. - Département. - Attributions. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil départemental de la Côte-d'Or, prenant acte du point d'étape sur la mise en œuvre de la stratégie départementale de l'eau, a approuvé une autorisation de programme quinquennale de 5 250 000 euros, destinée au financement d'études de maîtrise d'œuvre et a inscrit 1 000 000 euros de crédits de paiement au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2302485 du 27 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20 octobre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par jugement n° 2303118 du 27 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant douze mois. Par jugement n° 2302849 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Bron a tacitement rejeté le recours gracieux dirigé contre le refus de renouveler son contrat de travail à durée déterminée à son échéance du 31 décembre 2020 ainsi que la décision du 22 février 2021 par laquelle le maire de Bron n'a pas retenu sa candidature pour le poste vacant de juriste à la Maison de la justice et du droit, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bron de la réintégrer...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cabinet d'Etudes topographiques Ingénierie CETI a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ou de résilier l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et travaux connexes du programme 2020 et, éventuellement, des programmes 2021, 2022 et 2023 conclu pour le compte du syndicat...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301294 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, M. B...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligée à quitter le territoire, a fixé le pays de renvoi et l'a assignée à résidence pendant quarante-cinq jours. Par jugement n° 2301295 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B..., représentée par Aarpi Ad'vocare, demande à la...

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2303791 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Bescou, demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par jugement n° 2306356 du 2 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande...