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366 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 19LY03255

...Mme Christine PSILAKIS... 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté ZAC. - Création. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté des Verchères, sur le territoire de la commune de Brindas, par cette commune et l'office public de l'habitat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 19LY04489

...Mme Christine PSILAKIS... 54-05-04-01 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Existence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre psychothérapique de l'Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de Viriat a refusé de lui délivrer un permis de démolir le château Saint Claude, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1808333 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 20LY03836

...Mme Christine PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite née suite à sa demande réceptionnée en préfecture le 25 janvier 2019 et par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de " résident longue durée-UE " d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1908139 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme B..., représentée par Me...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 21LY00085

...Mme Christine PSILAKIS... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2005946 du 10 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 28 septembre 2021, 21LY00142

...Mme Christine PSILAKIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005299 du 31 décembre 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 septembre 2021, 21LY00005

...Mme Christine PSILAKIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... E... et Mme C... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 19 février 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de délivrer à chacun d'eux un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 19LY03083

...Mme Christine PSILAKIS... 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Villa Sans Souci a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le maire de Limonest a supprimé l'ensemble du cahier des charges du lotissement " Sans Souci ", ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 14 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 19LY03446

...Mme Christine PSILAKIS... 49-05-001 Police. - Polices spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2017 par lequel le maire de Pont-de-Beauvoisin a constaté l'état de péril de l'immeuble situé place du Théâtre de verdure. Par une seconde demande, la SCI des Tabacs a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le maire de Pont-de-Beauvoisin a procédé à l'exécution d'office des travaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 20LY02888

...Mme Christine PSILAKIS... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2019 et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 août 2021, 20LY03455

...Mme Christine PSILAKIS... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne l'a assigné à résidence dans l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2003145 du 20 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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