La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Chantal DESCOURS GATIN - page 2

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 15 janvier 2008, la requête présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Ekani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708020/1en date du 12 décembre 2007 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 24 septembre 2007 ; 2° d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 24 septembre 2007...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 21 janvier 2008, la requête présentée pour M. Mimoun X, demeurant ..., par Me Hagege ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711858/3 en date du 14 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 4 juillet 2007 ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 3 avril 2007, la requête présentée par M. Koly X demeurant chez M. Moussa Y, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305751/3-1 en date du 21 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite en date du 24 avril 2003 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistré le 14 mai 2007, le recours présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, qui demande à la cour de réformer le jugement n° 0502147/5-2 en date du 15 mars 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme Nicole X une indemnité tenant compte des salaires nets qu'elle aurait perçus entre le 1er septembre 2004 et le 31 janvier 2007 ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 3 juillet 2007, la requête présentée pour la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES, dont le siège est 327 rue Saint-Martin à Paris 75003, représentée par son gérant, et, en sa qualité de mandataire du groupement, pour la société C2M, par Me Martin ; la SARL D'ARCHITECTURE DPM PATRASCO ARCHITECTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305469-0305991/6-2 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de résiliation du marché en date du 19...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 16 juillet 2007, la requête présentée par M. Diaguely X demeurant chez Mme Rokia X ... ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0703767/7-2 en date du 11 juin 2007 par laquelle le vice-président de la 7ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; il informe la cour de sa demande d'aide juridictionnelle...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 17 juillet 2007, la requête présentée pour Mlle Su X, demeurant ..., par Me Gryner ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504022/6-1 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 7 février 2005 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 7 février 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » sur le fondement de l'article L. 313-11...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, I, sous le n° 07PA02615, la requête enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour M. Changxing X, par Me Bracka ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613418/5-3 en date du 13 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 24 août 2006 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3° de mettre...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour Mme Djenaba épouse demeurant chez M. Lamine , ..., par Me Hassid ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422506/7-2 en date du 8 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3°d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...Mme Chantal DESCOURS GATIN...Vu, enregistrée le 20 juillet 2007, la requête présentée pour M. X demeurant au ..., par Me Martoux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607450/4 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision en date du 12 septembre 2006 par laquelle le préfet de...