Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile MARILLER dans la jurisprudence francophone
| ...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 septembre 2007 et régularisée par courrier le 6 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES VIRBAC, dont le siège social est 1ère avenue - 2065 m - LID à Carros 06516, par Me Marlier ; la SOCIETE LABORATOIRES VIRBAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403136 en date du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la restitution des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 9 juillet 2007, régularisée le 10 juillet 2007, présentée pour la SARL LE MAS, dont le siège social est Le Parc de Mateille à Gruissan 11430, par Me Sauvaire ; la SARL LE MAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203669 0203670 en date du 17 avril 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette partiellement ses demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1995 au 31 décembre 1998...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Miralles ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305238 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... par Me Bensaude ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405160 du 9 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée pour M. Reiner A, demeurant ... par Me Romain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405390 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. ou Mme Georges A, demeurant ... par Me Mundet ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401813 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 et 1997, ainsi que des contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 juin 2008 et régularisée par courrier le 23 juin 2008, présentée pour Mme Rosario demeurant ... par le cabinet d'avocats Samson-Iosca ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801305 en date du 11 juin 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sept décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informée de la perte de points à la suite d'infractions commises le 23 février...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 juin 2008 et régularisée par courrier le 23 juin 2008, présentée pour M. Christian , demeurant ..., par Me Pinet ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501459 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision lui retirant six points à la suite de l'infraction commise le 7 décembre 2003, d'autre part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15...
...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour M. André , demeurant ... par Me Rio ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801865 en date du 7 juillet 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 15 avril 2008 portant notification de retraits de points et invalidation de son titre de conduite par défaut de points ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...
19-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. AMENDES, PÉNALITÉS, MAJORATIONS. PÉNALITÉS POUR MAUVAISE FOI. - APPLICABILITÉ À UN... ...Mme Cécile MARILLER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE GARAGE ROBERT ROUVIERE, dont le siège est BP 40159 à Alès Cedex 30103, représentée par son gérant en exercice, par Me Mary ; la SOCIETE GARAGE ROBERT ROUVIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304566 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des pénalités de mauvaise foi dont ont été assortis les rappels...
