Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aurelie BERNARD dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 238 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA01125
66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 29 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a autorisé la société Carmignac Gestion à le licencier. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA01838
65-03-01-01 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnels des compagnies aériennes. ... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 14 février 2012 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection qui avait motivé son inaptitude définitive à exercer sa profession de navigant. Par un jugement n° 1207949/6-3 du 30 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Par un arrêt n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA02953
...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société coopérative artisanale de transport SCAT et la société Helvetia Assurances ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'établissement public Voies navigables de France à leur verser les sommes, respectivement, de 14 333,18 euros et de 31 893,58 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 26 février 2013 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des avaries subies le 31 août 2011 par le chaland automoteur " Cyclone " appartenant à la SCAT au sortir de l'écluse de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 juin 2018, 17PA03576
...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des musées, établissements et services autonome culture SMESAC/FAC-FGAF a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections du 30 janvier 2017 des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie EPMOO ainsi que l'arrêté de nomination de ces représentants. Par un jugement n° 1702294/5-1 du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 16PA02100
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 932 223,58 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande préalable, en réparation des préjudices résultant d'un retard dans la prise en charge du syndrome des loges dont elle a été victime en juin 2007...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 16PA02797,16PA02826
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 60-05-04-01-01 Responsabilité de la puissance... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Coulommiers à lui verser la somme de 539 550 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2013 et la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors du suivi postérieur à l'intervention chirurgicale réalisée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 mai 2018, 16PA02965
01-09-01-02-01-04-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. Conditions... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Les Hôtels Baverez a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 14 avril 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 16 B de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a infirmé l'avis du médecin du travail du 7 janvier 2014 et a déclar...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02076
01-03-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Parallélisme... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Docks calédoniens de sanitaires de marques DCSM a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2015-1071/GNC du 23 juin 2015 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2015. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02174
14-01-01-01-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Principes généraux. Liberté du commerce et de... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie SIDNC a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2015-1071/GNC du 23 juin 2015 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2015 en tant qu'il instaure une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 avril 2018, 16PA02755
67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ... ...Mme Aurélie BERNARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie Française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme totale de 7 702 419 F CFP 64 546 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'accident de scooter dont il a été victime le 15 février 2013 sur le territoire de la commune de Papeete. Par un jugement n° 1500464 du 21 juin...
