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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 23PA02679
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., M. G... D... son père, Mme E... D... sa mère et Mme C... D... et Mme A... D..., ses deux sœurs, ont demandé, d'une part, au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser une provision à valoir sur la réparation de leurs préjudices, d'autre part, au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à verser la somme de 2 004 530 euros à M. F... D..., de 55 359,18 euros à Mme E... D..., de 30 000 euros à M. G...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02459
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. B... A... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212322 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Ramp 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02465
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. A... B... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212525 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Ramp 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02466
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. B... C... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212523 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Ramp 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02467
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. A... B... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212526 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Ramp 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02469
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. Bernard A... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212490 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02470
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. A... B... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212488 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02471
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier Mme B... A... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212520 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02472
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. A... B... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212521 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 29 avril 2025, 24PA02473
...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M. C... A... B... pour motif économique et a refusé cette autorisation. Par jugement n° 2212522 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros...
