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...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer sur l'indemnisation de ses préjudices dans l'attente de leur évaluation par un collège d'experts judiciaires spécialisés en urologie, infectiologie et psychiatrie et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 134 780 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital de la Pitié Salpêtrière. Par un jugement n...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300924 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 2401040 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, M...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour du 20 décembre 2021 à laquelle s'est substitué un arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2328984/4-1 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de Paris de réexaminer la situation de Mme B... dans...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2401908/6-2 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 24 août 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2406250/8 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique formé le 9 novembre 2021 par la société Naturéo Servon, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 13 septembre 2021 refusant à ladite société l'autorisation de procéder à la mise à la retraite de M. A... et a accordé cette autorisation...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Paris de ramener à de plus justes proportions le montant des frais et honoraires alloués à M. B... A... par l'ordonnance de taxation n° 2002046-12 du 2 décembre 2021 de la présidente du tribunal administratif de Versailles et de mettre à la charge de M. A... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2202011 du 26 avril 2023, le tribunal administratif...

...Mme Aude COLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D..., M. G... D... son père, Mme E... D... sa mère et Mme C... D... et Mme A... D..., ses deux sœurs, ont demandé, d'une part, au juge des référés du tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à leur verser une provision à valoir sur la réparation de leurs préjudices, d'autre part, au tribunal administratif de Paris de condamner l'AP-HP à verser la somme de 2 004 530 euros à M. F... D..., de 55 359,18 euros à Mme E... D..., de 30 000 euros à M. G...