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151 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 17PA02676

...Mme Anne-Sophie MACH... 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Cegelec Mobility et Eurovia travaux ferroviaires ETF ont demandé au Tribunal administratif de Paris de valider l'accord passé avec SCNF Réseau à hauteur de 10 964 652,09 euros, outre révision de prix et frais financiers et de condamner SNCF Réseau à verser à la société Cegelec Mobility pour le compte du groupement Cegelec-ETF dont elle est mandataire la somme de 8 141 148,10 euros TTC, outre intérêts au taux contractuel...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 18PA02925

...Mme Anne-Sophie MACH... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler l'arrêté du 1er avril 2014 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a décidé de la recruter du 2 avril au 1er octobre 2014 en qualité de rédacteur principal de 2ème classe non titulaire ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2014 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a décidé de la recruter du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19PA01119

...Mme Anne-Sophie MACH... 14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. - Chambres de commerce et d'industrie. - Personnel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France à lui verser une somme de 57 108,67 euros, à parfaire, assortie des intérêts légaux à compter du 24 mai 2017 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices causés par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19PA01633

...Mme Anne-Sophie MACH... 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurovia Ile-de-France a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 2 266 006,08 euros TTC augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,05% et de leur capitalisation au titre du solde du lot 3 du marché de réaménagement des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil. Par un jugement n° 1718130/4-2 du 15 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a donné acte du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19PA01689

...Mme Anne-Sophie MACH... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 211 200 euros en réparation de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2017. Par un jugement n° 1711622/5-3 du 27 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. D... la somme de 4 000 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 20PA00404

...Mme Anne-Sophie MACH... 30-02-05-01-06 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. 49-03 Police. - Étendue des pouvoirs de police. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du président de l'université Paris-Descartes du 19 avril 2019 portant prolongation d'interdiction d'accès à l'enceinte et aux locaux de la faculté de droit. Par un jugement n° 1913197/1-2 du 20...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 20PA01254

...Mme Anne-Sophie MACH... 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires loi du 13 juillet 1983. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris a refusé de reconnaître le caractère professionnel des affections dont elle souffre ; 2° de condamner la ville...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 21PA00652

...Mme Anne-Sophie MACH... 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a refusé de placer sur son compte épargne-temps ses congés annuels et de réduction du temps de travail non pris antérieurement à son accident de service du 28 octobre 2016. Par un jugement n° 1909234/2-3 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 21PA01426

...Mme Anne-Sophie MACH... 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel la maire de Paris en sa qualité de présidente du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris a mis fin à son stage en qualité d'agent social pour insuffisance professionnelle à compter du 1er janvier 2019 et la décision du 15 février 2019 rejetant son recours gracieux. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2021, 20PA00110

...Mme Anne-Sophie MACH... 01-04-03-08 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Reconnaissance de droits sociaux fondamentaux. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Paris a rejeté sa demande de reclassement. Par un jugement n° 1902741/2-3 du 14 novembre 2019, le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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