Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne BAUX dans la jurisprudence francophone

...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 420 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle a subi de la part de son employeur. Par un jugement avant-dire droit du 9 avril 2014, le tribunal administratif de Bastia a décidé qu'il serait procédé à un supplément d'instruction tendant à la production, par Mme A...et le centre hospitalier de Bastia, des documents mentionnés dans les motifs de sa décision. Par un...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des placements en congés de longue maladie la concernant et de l'illégalité de l'arrêté la plaçant d'office à la retraite et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la décision implicite en date du 5 novembre 2012 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ses pathologies ; - d'enjoindre au directeur départemental de la cohésion sociale et...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2011 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé au 4ème échelon du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; - d'enjoindre au ministre de le reclasser au 6ème échelon et de reconstituer ses droits à compter du 1er août 2010 ; - à titre subsidiaire, de condamner...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part, d'annuler la décision par laquelle l'Etat a implicitement rejeté sa demande du 21 décembre 2009 tendant à l'indemnisation de son manque à gagner du fait de sa cessation anticipée d'activité, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 124 740 euros en réparation de son préjudice économique et de 10 000...

095-06 ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 31 octobre 2012 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de carte de résident ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer la carte sollicitée, dans le délai d'un mois, à compter de la notification du jugement à intervenir ; - de mettre à la charge de l'État le paiement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500489 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2015, M...

36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2014 par lequel le président de l'université de Corse Pasquale Paoli a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des troubles de santé dont elle est atteinte ; - d'enjoindre au président de l'université de Corse de reconnaître le caractère professionnel de sa...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la lettre du 25 juillet 2011 par laquelle La Poste l'a placé en absence irrégulière à compter du mois d'août 2011 ; - d'annuler la décision du 31 août 2011 suspendant ses droits à traitement et à avancement, à effet au 13 février 2007 ; - d'annuler la décision du 21 septembre 2011 par laquelle La Poste l'a placé en absence irrégulière à compter du 13 février 2007 et lui réclame le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Anne BAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - à titre principal : - d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le maire de Carpentras a refusé la prise en charge des soins des séquelles psychologiques découlant des suites de l'accident de service dont il a été victime le 17 mai 2001 et de sa rechute du 10 avril 2007 ; - d'enjoindre au maire de Carpentras de prendre en charge les soins...