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...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de la remettre aux autorités italiennes, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200695 du 29 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon l'a admise au bénéfice de l'aide...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2200257 du 21 mars 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200181 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B... D...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202758 du 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200173 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sous trente jours le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200184 du 10 février 2022, le magistrat...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103767 du 29 mars 2022, le tribunal...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2200836 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, ainsi que la décision du 13 août 2021 par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103428 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26...

...Mme Aline SAMSON-DYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle doit être reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300226 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure...