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| ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1600031 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1508903 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1601191 du 2 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...C...et Mme E...C...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Catllar à les indemniser de l'ensemble des préjudices qu'ils estiment subir du fait des nuisances causées par le fonctionnement de la salle des fêtes communale. Par un jugement n° 1304949 du 22 mai 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501738 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant...
61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 508 631,94 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions dans lesquelles cet établissement public l'a prise en charge à compter du 24 janvier 2010. La caisse primaire centrale d'assurance maladie de...
...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune d'Elne, la société Travaux Publics 66 et l'EURL d'architecture Roger Botella à lui payer la somme de 65 908,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de rénovation du centre communal de la culture et de la jeunesse. Par un jugement n° 1402130 du 24 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a condamné, d'une part, solidairement la commune d'Elne, la sociét...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2016 du préfet de Vaucluse lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1602948 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 janvier 2015 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de deux de leurs enfants mineurs. Par un jugement n° 1500513 du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2016, M.B..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604571 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, M.A...
