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29-035 Energie. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2023 et 24 juin 2024, non communiqué, l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly, la commune de Pouilly-sur-Loire, la commune de Saint-Andelain, la commune de Sancerre, la commune de Suilly-la-Tour, M. M... et Mme AS... AL..., M. J... et Mme AT... AC..., M. B... et...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société COFEL Industries a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des territoires prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail. Par un jugement n° 1901035 du 7 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la...

66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne Aile Sud Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DREETS de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une amende administrative d'un montant total de 500 euros pour absence de mise en place de documents de décompte de la durée du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2306572 du 18 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302809 du 18 janvier 2024, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 2310453 du 31 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

29-035 Energie. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 10 février et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, l'association Les Petits Bois, M. B... C... et M. A... D..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire et exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs ; 2° de mettre...

66-07-01-04-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecofi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B... épouse C..., ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'avancement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, de le promouvoir au grade de brigadier, avec effet au 28 janvier 2013 et reprise d'ancienneté en prenant en...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 mars 2022 du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en ce qu'elle limite le report de ses jours de congés payés à l'année 2020 et d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d'étendre le bénéfice du report de son droit...