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456 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 18LY01627

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 135-02-01-02-01 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la maire de Vénissieux a refusé au groupe d'opposition " Ensemble pour Vénissieux " de lui réserver un espace d'expression sur le site internet de la commune et dans le journal " Expressions ". Par un jugement n° 1603943 du 13 mars 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19LY02344

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 71-01-006 Voirie. - Composition et consistance. - Chemins ruraux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Royale Center I a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le maire de La Biolle lui a ordonné de libérer le chemin rural des Combes. Par un jugement n° 1405742 du 30 avril 2019, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2019 et le 3 février 2021, la commune de La Biolle, représentée par la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 19LY02909

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité contractuelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des malfaçons affectant la chaufferie communale et de condamner in solidum...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 21LY00440

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays vers lequel elle sera éloignée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 21LY00717

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02061

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02062

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02063

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02065

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 19LY02066

...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER... 49-04-02-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations sportives. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2017 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes dans lesquelles se déroule un match de football, joué à domicile ou à l'extérieur par l'équipe de l'association sportive de Saint-Etienne, y compris sur le territoire d'un État étranger, ainsi que par l'équipe de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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