Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agathe DUGUIT-LARCHER dans la jurisprudence francophone

29-035 Energie. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 10 février et 11 avril 2023, ce dernier non communiqué, l'association Les Petits Bois, M. B... C... et M. A... D..., représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire et exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs ; 2° de mettre...

66-07-01-04-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecofi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude de Mme B... épouse C..., ainsi que la décision du 23 août 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'avancement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au ministre, dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, de le promouvoir au grade de brigadier, avec effet au 28 janvier 2013 et reprise d'ancienneté en prenant en...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 mars 2022 du directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en ce qu'elle limite le report de ses jours de congés payés à l'année 2020 et d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d'étendre le bénéfice du report de son droit...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les titres de perception émis à son encontre respectivement les 18 août 2021, 9 décembre 2021 et 18 novembre 2022 par le directeur régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône en vue du recouvrement respectivement des sommes de 962,48 euros, 1 245,57 euros et 302,58 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300431 du 14 juin 2024, le tribunal a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2300905 du 16...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre le courrier du 16 juillet 2020 rejetant sa demande de protection fonctionnelle...

66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers voir :... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Batiseto a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge le versement d'une somme totale de 41 296 euros au titre de la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail et de la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2303408 du 19...