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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., d'une part, et M. F..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2206460, 2206461 du 6 février 2023, le tribunal a rejeté leurs...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet du préfet de l'Isère née le 22 juillet 2020 sur sa demande de titre de séjour, d'autre part, les décisions du 28 février 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la directrice de l'École nationale supérieure de police ENSP a prononcé son exclusion définitive de la classe préparatoire talents du service public CPTSP de cette école, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice de l'ENSP de le rétablir dans ses droits. Par un...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E..., M. J... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du 23 décembre 2020 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté leur demande de protection fonctionnelle, leur demande indemnitaire et la reconnaissance de la qualité de lanceur d'alerte de M. E..., d'enjoindre à l'université de leur...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Motifs. - Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction disciplinaire du troisième groupe d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois assortie d'un sursis de cinq mois et la décision du 29 juillet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202020 du 8 février 2024, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305419 du 27 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication sur le recours gracieux du 18 avril 2019 qu'elle a présenté contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication sur le recours gracieux du 18 avril 2019 qu'elle a présenté contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication...