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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agathe DUGUIT-LARCHER dans la jurisprudence francophone

733 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY01002

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 juillet 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un...

France | 04/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 23LY01333

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208830 du 23 février 2023, le tribunal a...

France | 04/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 04 juillet 2024, 24LY00159

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304233 du 5 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 22LY02644

29-035 Energie. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 5 mai, 5 juin et 4 octobre 2023, la société Parc éolien de Marly, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy ; 2° d'enjoindre au préfet de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation environnementale dans un délai de...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00348

36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du président de l'université de Bourgogne du 30 septembre 2020 refusant de régulariser sa situation et mettant fin à ses enseignements, ensemble la décision du 8 janvier 2021 rejetant son recours gracieux et de condamner l'université de Bourgogne à lui verser la somme de 24 524,60 euros au titre des préjudices subis. Par un...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00449

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. Yann Bielak a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional SAR de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros et d'enjoindre...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY00969

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY01288

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2203020 du 16 mars 2023, le tribunal a annulé ces...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 20 juin 2024, 23LY02907

54-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - ACTION DE GROUPE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION IMPUTABLE À L'EMPLOYEUR ARTICLES L. 77-11-2 ET... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat UNSA services judiciaires a saisi le Conseil d'État, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lyon, d'une action de groupe tendant : 1° à titre principal, à ce que soient constatés les manquements résultant d'une rupture d'égalité induite par la note de gestion du garde des sceaux, ministre de la justice, du 2 août 2021...

France | 20/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 13 juin 2024, 23LY00953

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2208653 du 17 février 2023, le tribunal a...

France | 13/06/2024 | 7ème chambre
 
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