Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Heers dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 08 juin 1995, 901608
06-075 ALSACE-LORRAINE - REGIME DES ASSOCIATIONS -Reconnaissance de la mission d'utilité publique - Critères - Association des établissements... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 07 juin 1994, CETATEXT000008284250
06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Culte israélite. 06-04, 21-04 La décision du consistoire départemental,... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 19 mai 1994, CETATEXT000008287285
06-04,RJ1 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Mise à la retraite pour incapacité d'un ministre du culte - a Compétence du juge... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 25 avril 1994, CETATEXT000008292657
16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Observations définitives de la chambre régionale des comptes... ...Mlle Heers...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1993, sous le n° 932590, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 février 1994, par lesquels M. Maurice X..., demeurant ..., conteste le refus du maire de la commune de Fegersheim de lui communiquer la lettre d'observations de la chambre régionale des comptes d'Alsace en date du 22 octobre 1992 ; Le tribunal a examiné la requête et pris connaissance de l'ensemble des mémoires et pièces produits par les parties ; Vu...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 31 décembre 1993, CETATEXT000008286250
36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Remboursement des frais... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 décembre 1993, CETATEXT000008273366
26-06-01-02-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 décembre 1993, CETATEXT000008274810
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 07 décembre 1993, CETATEXT000008273370
24-01-03-01-02,RJ1 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - CAUSE EXONERATOIRE -Fait de... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 novembre 1993, CETATEXT000008282404
06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Régime local des cultes - Culte catholique - Fabrique de la cathédrale de Strasbourg - Agents... ...Mlle Heers
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 18 octobre 1993, CETATEXT000008208336
06-02 ALSACE-LORRAINE - CONTRIBUTIONS ET TAXES -Régime particulier à l'Alsace-Moselle : compatibilité avec la convention européenne des... ...Mlle Heers
