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...M. Xavier MONLAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, la restitution des cotisations de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale, de prélèvement social et de contribution additionnelle à ce prélèvement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007, à raison des revenus qu'il a perçus lors de la liquidation de trois contrats d'assurance-vie de source belge, augmentées des intérêts moratoires et, d'autre part, la mise à la charge de l'Etat du versement d'une...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. B... A... demeurant..., par Me Guillot, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901179 en date du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 244 euros...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour M. et Mme B... A... demeurant..., par Me Guillot, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902678 en date du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté, dans son article 2, leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour le Préfet de la Sarthe, par Me Sohlobji, avocat ; le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304942 du 18 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 29 avril 2013 refusant à Mme A...un titre de séjour, obligeant l'intéressée à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - le tribunal s'est fondé à tort sur la circonstance...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014, présentée pour Mme C... B...épouseA..., par Me Gouedo, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306330 en date du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 3 juillet 2013 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, et d'octroi d'une carte de résident, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Régent, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1304128,1305769 du tribunal administratif de Nantes du 15 octobre 2013 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de renouvellement du titre de séjour obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Poulard, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304537 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Mayenne du 3 mai 2013 porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète de la Mayenne, de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour M. A... B..., élisant domicile..., par Me Gourdain, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307634 en date du 14 janvier 2014 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat, M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1308339 en date du 17 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour en France pendant un délai de douze mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne...

...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2014, présentée pour M. B... A...demeurant..., par Me Glon, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301977 du 27 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et des décisions portant retrait de points consécutivement à des infractions relevées à son encontre les 8...