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19-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des années 2014 et 2015 ainsi que des pénalités correspondantes mis à sa charge. Par une ordonnance n° 2105655 du 15 décembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays vers lequel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2305709 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2403293 du 5 août 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 4 avril 2024 en...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 24 août 2024 par lesquels la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un délai de départ volontaire et le pays de destination. Par un jugement n° 2407415 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... et Mme D... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et, d'autre part, la décharge, à concurrence d'une réduction de l'assiette du revenu imposable dans la catégorie...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 et présenté au directeur départemental des finances publiques de l'Isère une réclamation ayant le même objet. Par un jugement n° 2005018...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001717 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen de deuxième génération et...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts... ...M. Xavier HAILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2305341 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...