Recherche de qui ont été rapportées par M. TREYSSAC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00111
...M. TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2001, présentée pour Mme Thérèse X demeurant ... par Me SENE, avocat ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 1999 par laquelle le préfet du Val de Marne a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de son arrêt du 15 février 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00218
...M. TREYSSAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 2001 présentée pour M. Thierno Ousmane X demeurant ..., par Me DUTHEUIL, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val d'Oise du 2 février 1999 rejetant sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité d'étudiant ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00365
...M. TREYSSAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2001 présentée pour M. Djafar X demeurant ... par Me ROCHE, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 9 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 décembre 1997 prononçant son exclusion temporaire de fonction de 15 jours dont 8 jours avec sursis, ensemble l'arrêté attaqué ; M. X demande la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.000 F au titre des frais irrépétibles ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA00722
...M. TREYSSAC...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 février 2001 présentée pour M. Djafar X... demeurant ... LA GARENNE, par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement du 30 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 1998 du ministre de l'intérieur lui attribuant sa notation pour l'année 1997 ainsi que sa demande tendant à lui attribuer une note de 5 sur 7 ; M. X... demande que sa notation pour les années 1996 et 1997 soit fixée à 5 sur 7 ; - VU le jugement attaqué ; VU les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 01PA02093
...M. TREYSSAC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2001 présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par la SCP RECOULES GAYAUDON, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 8 septembre 1997 par laquelle le directeur général de l'ANIFOM a refusé de lui établir une attestation de rapatriement pour lui permettre de bénéficier des dispositions de la loi du 4 décembre 1985 ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 61-1439 du 26 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 02PA03151
...M. TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me SCHARR, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 25 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de déterminer l'étendue de la responsabilité de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP et à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 15.244,90 euros à titre de provision. Il demande qu'une expertise soit ordonnée afin d'indiquer l'étendue...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 03PA00822
...M. TREYSSAC...Vu enregistrée le 19 juin 2003 au greffe de la cour sous le n° 03PA00823 la requête présentée pour la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT, par la SCP VALLUIS-JOBIN-LAVRON, avocats ; la CAISSE DES ECOLES DU XIème ARRONDISSEMENT demande à la cour d'annuler le jugement du 16 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 7 février 2002 prononçant le licenciement de Mme X ; a enjoint à la Caisse des Ecoles de procéder à sa réintégration dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; a condamné la Caisse des Ecoles à verser à Mme X une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 99PA01269
...M. TREYSSAC...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la cour le 27 avril 1999 sous le numéro 99PA01269 et le 29 avril 1999 sous le numéro 99PA01305 présentées respectivement pour M. Y et autres par la SCP MASSE-DESSEN, GEORGES, THOUVENIN, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et pour M. AG et autres par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la cour d'annuler un jugement en date du 10 décembre 1998, notifié par lettre du 3 mars, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 10 juin 2003, 99PA01217
...M. TREYSSAC...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 1999 présentée pour Mme A... épouse Y demeurant ... par Me Y..., avocat ; Mme Y demande à la cour d'annuler le jugement du 28 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier de Versailles à lui verser la somme de 133.000 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'opération effectuée le 23 juin 1994 au Centre Hospitalier avec intérêts et capitalisation des intérêts et la somme de 10.000 F au titre des frais irrépétibles ; Mme Y demande la condamnation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 10 octobre 2001, 00PA02124
67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...M. TREYSSAC...3ème chambre B VU la requête et les pièces complémentaires enregistrées au greffe de la cour les 11 juillet 2000, 24 juillet 2000 et 9 octobre 2000, présentées pour M. Francis X..., par Me MAYNARD, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 99-3561 et 99-3562 en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice...
